Irrégularité de fond non régularisable
Vendredi 12 mars 2021Procédure civile
Ou la ! Ca, ça fait mal (Cass. 2e civ., 4 mars 2021, n° 19-22.829) :
«...
Le jour fixe et l'assignation à jour fixe
Vendredi 12 mars 2021Procédure d'appel
Je vous livre rapidement cet arrêt qui donnera lieu à un commentaire plus...
Péremption, encore toi !
Vendredi 12 mars 2021Procédure civile
Petit tour rapide du côté de cet arrêt du 4 mars (Cass. 2e civ., 4 mars...
Délai de distance et 902
Vendredi 12 mars 2021Procédure d'appel
Un appelant se prend une caducité de son appel.
Rien de très original, me...
Pas d'intérêt, pas d'appel
Vendredi 12 mars 2021Procédure d'appel
Un litige oppose A et B. A ssigne B, lequel assigne C.
B est condamné.
Mais...
L'erreur sur la forme n'affecte pas le fond
Vendredi 12 mars 2021Procédure civile
C'est une décision de bon sens, pas vraiment inattendue, que cet arrêt du...
Le cabinet et la postulation en matière prud'homale devant toutes les cours d'appel
Samedi 06 mars 2021Anecdotes et vie du cabinet
Depuis très récemment, le cabinet accepte d'intervenir en matière...
L'instance ? Qu'est-ce ?
Lundi 22 février 2021Procédure civile
Lorsque je suis arrivé dans la profession d'avoué, je n'y connaissais rien...
La liquidation judiciaire ne constitue pas une évolution du litige permettant d'appeler à la cause l'assureur
Mardi 16 février 2021Procédure d'appel
C'est un arrêt publié, car la solution ne s'imposait pas...
Appel incident tardif... l'irrecevabilité doit être relevée d'office
Jeudi 11 février 2021La Cour de cassation rappelle que les juges d'apel doivent faire le job, et...