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Cet arrêt, sans être révolutionnaire, apporte une précision intéresante...

Merci à la Cour de cassation de répondere à un point de procédure sur...

Juste un opié/collé d'un arrêt qui peut être intéressant (Cass. 2e...

Il y a quelques annéesque la Cour de cassation a fixé cette règle selon...

Ou la ! Ca, ça fait mal (Cass. 2e civ., 4 mars 2021, n° 19-22.829) :

«...

Je vous livre rapidement cet arrêt qui donnera lieu à un commentaire plus...

Petit tour rapide du côté de cet arrêt du 4 mars (Cass. 2e civ., 4 mars...

Un appelant se prend une caducité de son appel.

Rien de très original, me...

Un litige oppose A et B. A ssigne B, lequel assigne C.

B est condamné.

Mais...

C'est une décision de bon sens, pas vraiment inattendue, que cet arrêt du...