Le regroupement partial
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.
Mais je n'avais pas d'autres...
A un poil près, c'était bon
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...
Quand t'as pas payé le timbre fiscal !
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme - les...
Se désister d'un appel menacé de caducité
Lundi 29 mars 2021Procédure d'appel
Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente...
Faut-il se désister de son appel en cas d'accord ?
Mardi 23 mars 2021Procédure d'appel
Récemment, j'ai assisté à un incident à l'audience.
Si j'ai bien tout...
Révocation de la clôture et désistement... est-ce bien raisonnable ?
Mardi 23 mars 2021Procédure civile
Je reçois ce jour un arrêt de la chambre commerciale de la Cour d'appel de...
Gagner tout en restant sur sa faim
Vendredi 19 mars 2021Anecdotes et vie du cabinet
Même lorsque l'on obtient satsifaction sur un point de procédure, il est...
Pas de demandes nouvelles en déféré
Vendredi 12 mars 2021Procédure d'appel
Je vous livre cet arrêt sans commentaire particulier, non pas qu'il n'en...
Ordonnance de mise en état non signifié et péremption
Vendredi 12 mars 2021Procédure civile
Mais où vont-ils chercher tout cela ?!?
Pour invoquer une péremption, un...
Ordonnance de mise en état non signifié et péremption
Vendredi 12 mars 2021Procédure civile
Mais où vont-ils chercher tout cela ?!?
Pour invoquer une péremption, un...