La dévolution, l'acte d'appel et les conclusions
Mercredi 07 avril 2021Procédure d'appel
La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.
C'est...
Conclure après clôture... pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture
Mercredi 07 avril 2021C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...
Et la force majeure est...
Mercredi 07 avril 2021Procédure d'appel
Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...
L'opposabilité de la constitution
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...
Péremption en matière orale
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...
Un acte qui n'est aps un acte peut interrompre...
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021,...
Le regroupement partial
Mardi 06 avril 2021Procédure civile
Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.
Mais je n'avais pas d'autres...
A un poil près, c'était bon
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...
Quand t'as pas payé le timbre fiscal !
Mardi 06 avril 2021Procédure d'appel
Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme - les...
Se désister d'un appel menacé de caducité
Lundi 29 mars 2021Procédure d'appel
Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente...