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La dévolution, l'acte d'appel et les conclusions

Mercredi 07 avril 2021

Procédure d'appel

La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.

C'est...

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Conclure après clôture... pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture

Mercredi 07 avril 2021

C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...

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Et la force majeure est...

Mercredi 07 avril 2021

Procédure d'appel

Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...

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L'opposabilité de la constitution

Mardi 06 avril 2021

Procédure d'appel

Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...

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Péremption en matière orale

Mardi 06 avril 2021

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La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...

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Un acte qui n'est aps un acte peut interrompre...

Mardi 06 avril 2021

Procédure civile

Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021,...

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Le regroupement partial

Mardi 06 avril 2021

Procédure civile

Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.

Mais je n'avais pas d'autres...

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A un poil près, c'était bon

Mardi 06 avril 2021

Procédure d'appel

Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...

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Quand t'as pas payé le timbre fiscal !

Mardi 06 avril 2021

Procédure d'appel

Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme - les...

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Se désister d'un appel menacé de caducité

Lundi 29 mars 2021

Procédure d'appel

Dans une affaire en matière prud'homale, je suis postulant et représente...

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