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Demande nouvelle et principe de la contradiction

Jeudi 29 avril 2021

Procédure d'appel

Les demandes nouvelles sont relevées d'office. Cela n'a pas toujours été...

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Intimation, indivisibilité et jour fixe de droit

Jeudi 29 avril 2021

Procédure d'appel

C'est un arrêt très intéresant qui est rednu par la Cour de cassation.

Il...

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Déclaration de saisine : mention des chefs critiqués à peine de nullité

Jeudi 29 avril 2021

Alors là, on est tombé sur des bons.

Une partie saisit la cour de renvoi,...

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C'est la forme !

Jeudi 29 avril 2021

Procédure civile

On peut s'étonner que la Cour de cassation ait à se prononcer assez...

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Procédure sans audience et respect des droits de la défense

Samedi 10 avril 2021

Procédure civile

Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une QPC à...

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La dévolution, l'acte d'appel et les conclusions

Mercredi 07 avril 2021

Procédure d'appel

La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.

C'est...

1 commentaire

Conclure après clôture... pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture

Mercredi 07 avril 2021

C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...

Aucun commentaire

Et la force majeure est...

Mercredi 07 avril 2021

Procédure d'appel

Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...

2 commentaires

L'opposabilité de la constitution

Mardi 06 avril 2021

Procédure d'appel

Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...

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Péremption en matière orale

Mardi 06 avril 2021

Procédure civile

La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...

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