Péremption et interruption de l'instance
Jeudi 11 février 2021Procédure civile
Je ne ferai pas de longs commentaires sur un point de procédure qui est...
Les motifs... décisoires
Jeudi 11 février 2021Procédure civile
L'arrêt de la Cour de cassation témoigne d'une tentative de retour des...
Défaut de qualité : pas de caducité sans irrecevabilité
Jeudi 11 février 2021Procédure d'appel
Le défaut de qualité est une fin de non-recevoir qui aboutit en...
XML, PDF... quand la procédure devient technique
Jeudi 11 février 2021Procédure d'appel
L'avocat ne doit pas seulement connaître les règles juridiques, il doit...
Quand la malédiction procédurale s'abat sur toi !
Lundi 08 février 2021Procédure civile
Une drôle d'histoire que cette histoire pas drôle qui est arrivée à...
Erreur dans la dénomination : vice de forme ou irrégularité de fond ?
Vendredi 05 février 2021Procédure civile
Une histoire procédurale dans laquelle l'avocat (Maître Peter Parker ?) a...
Les délais de distance s'appliquent aux recours
Vendredi 05 février 2021Procédure civile
L'article 643 du CPC dispose que "Lorsque la demande est portée devant une...
Déclaration de saisine : on mentionne les chefs critiqués ?
Mardi 19 janvier 2021Procédure d'appel
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt statuant sur un point de...
Webinaire Lexbase - la réforme de la procédure civile et l'appel
Lundi 18 janvier 2021Formation
Infos
Comment le décret de procédure du 27 novembre 2020 fait fi des...
"Faisant corps avec le dispositif..."
Mardi 12 janvier 2021Procédure d'appel
Je lis dans des conclusions, sous le "PAR CES MOTIFS", la formule suivante...