Appel à jour fixe : ne pas oublier les conclusions !
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Un intéresant arrêt rendu par la Cour de cassation sur la procédure...
Péremption... en matière sociale
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Je ne vais pas m'étendre sur cet arrêt même s'il est intéressant.
Il...
Caus étrangère et force majeure
Jeudi 29 octobre 2020La communication électronique
Comment interpréter cet arrêt que je livre ci-dessous :
« D’une part, la...
La demande d'AJ est interruptive
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
La demande d'AJ interrompt le délai de deux ans de l'article 528-1 : « En...
La signification... peut être une notification
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Le renvoi de cassation est une procédure bien étrange, qui emprunte au...
Le délai pour conclure à l'intimé en circuit court
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
Le 15 mai 2018, la Gazette du Palais publiait un atricle intitulé "circuit...
Notification de DA à l'avocat constitué ? Pas nécessaire...
Jeudi 29 octobre 2020Procédure d'appel
La Cour de cassation nous a déjà donné sa version de l'article 902, et...
Le désistement de l'appel... peut emporter acquiescement au jugement
Vendredi 23 octobre 2020Procédure d'appel
Nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer le magique article 2241 du Code...
Appel motivé... dans l'acte pas dans la requête premier président
Vendredi 23 octobre 2020Procédure d'appel
Une décision dont la rigueur en fera rager certains.
Un appelant, en...
Deux appels pour une instance unique
Jeudi 22 octobre 2020Procédure d'appel
Dans un ouvrage que je recommande fortement (Procédures d'appel, Dalloz...