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Le désistement doit être manié avec précaution, car il emporte des...

Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt la...

L’appel est une voie de réformation ou d’annulation du jugement (C....

En procédure civile, nous rencontrons parfois des décisions pour le moins...

Nous avons là le genre d'arrêt improbable.

Comment la Cour de...

En a-t-on fait trop dire à l'arrêt (non publié) du 30 janvier 2019 ?

Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne...

La question n'est pas anodine, et le fait que la réponse soit publiée...

La Cour de cassation profite de l'été pour aider l'avocat à faire ses...

Ce n'est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre de...