908 vs 911
Vendredi 11 septembre 2020Actualité
Alors non, même si le titre est trompeur (et peut faire rêver), je ne...
Appel à l'AJ et recours contre la décision d'AJ ?
Mardi 18 août 2020Jurisprudence
La question n'est pas anodine, et le fait que la réponse soit publiée...
Signification et notification entre avocats : rappel... publié
Mardi 18 août 2020Jurisprudence
La Cour de cassation profite de l'été pour aider l'avocat à faire ses...
Régularisation en cas de saisine d'une cour incompétente
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Ce n'est pas un cas très courant, sauf peut-être dans le cadre de...
L'intimé irrecevable en ses pièces et conclusions profite encore du jugement
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
La Cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur cette...
OJME et appel en matière d'exception d'incompétence
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
La Cour de cassation tient le cap sur la jurisprudence concernant l'appel...
Notification de DA à l'avocat : je fais, ou je fais pas ?
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Nous savions déjà que si un avocat est constitué "entre temps", il faut...
Quand j'ai oublié une partie dans mon acte d'appel...
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Ce n'est pas nouveau, et c'est une question qui revient de temps à...
RG erroné des conclusions ? On s'en... moque !
Mercredi 08 juillet 2020Jurisprudence
Le titre ne vous dira pas grand chose, et seule la lecture de cet...
Effet dévolutif de l'appel... ça peut faire mal, très mal...
Vendredi 03 juillet 2020Jurisprudence
Nous savions que la Cour de cassation serait amené à se prononcer sur la...