Les motifs décisoires, c'est fini...
Lundi 12 février 2018Jurisprudence
... et il y a bien longtemps !
Mais apparemment, tout le monde ne le sait...
Timbre fiscal : l'irrecevabilité suppose une demande
Lundi 12 février 2018Jurisprudence
Nous avions déjà eu l'occasion de tempérer un peu la dureté de la...
Péremption : il faut faire diligence pour éviter l'extinction de l'instance
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
Il y a quelques temps, j'avais pu faire état d'un incident de péremption...
Certitude du voisinage : les voisins ne suffisent pas
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
La Cour de cassation nous précise que "que la seule confirmation du...
Tutelle et irrégularité de fond
Vendredi 09 février 2018Jurisprudence
Rien de décoiffant dans cette décision de la Cour de cassation.
Mais comme...
Erratum : lettre d'information d'information n° 20
Lundi 29 janvier 2018Publication
Une erreur (malencontreuse et regrettable) s'est glissée dans la lettre...
LAMY Formation : La réforme de la procédure d'appel - Retours d'expérience - Paris le 9 mars 2018
Mardi 23 janvier 2018Formation
LAMY poursuit ses formations en procédure d'appel.
Je vous laisse deviner...
Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ? Dalloz Avocats janvier 2018
Mardi 23 janvier 2018Publication
En v'là une question qu'elle est intéressante, non ?
En soi, l'arrêt du...
L'irrecevabilité de la demande n'est pas l'irrecevabilité de l'appel
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
La Cour de cassation, dans cet arrêt publié (Civ. 2e, 11 janvier 2018,...
Opposabilité de l'expertise judiciaire
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence