Timbre fiscal : l'irrecevabilité peut être déclarée par la cour
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Si le paiement du timbre fiscal peut être différé, il n'en demeure pas...
Déféré : ce recours dans le recours qui n'est pas une recours
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Un arrêt très intéressant, qui mériterait un commentaire plus long... et...
Conclusions irrecevables de l'intimé et jugement de première instance
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Juste un petit rappel de ce que sou savons déjà, concernant la position de...
Irrecevable et mal fondé ?
Lundi 22 janvier 2018Jurisprudence
Il est courant de lire, dans le dispositif de conclusions, de "DIRE ET JUGER...
Avis de la Cour de cassation du 20 décembre 2017 : "ouf" ou pas "ouf" ?
Jeudi 11 janvier 2018Jurisprudence
Vexé et rassuré.
Tels sont les sentiments qui m'animent en ce jour après...
Matière prud'homale : pas de limite de territorialité pour la représentation en appel ?
Vendredi 05 janvier 2018Procédure civile
Le 5 mai 2017, la Cour de cassation avait été d'avis que la...
LAMY Conférence : procédure d'appel en social
Vendredi 05 janvier 2018Formation
En décembre dernier, LAMY (WOLTERS KLUWERS) organisait une journée sur...A vos agendas ! Les rencontres caennaises de procédure civile, le 16 mars 2018... à Caen
Mardi 26 décembre 2017Formation
C'est tous les deux ans, et il ne faut pas les louper ces rencontres...
Appel + appel = ???
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
Un peu de souplesse (mais un peu seulement) dans ce monde de bruts qu'est...
Avis en matière de péremption ?
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence