Demande de rejet pas demandé ? Ca craint !
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
Pas de très longs discours sur cette bourde de procédure qu'il doit être...
Clause de conciliation préalable obligatoire : un pas de plus..
Mardi 28 novembre 2017Jurisprudence
Les clauses de conciliation préalable obligatoires fournissent un...
Convention communication électronique vs CPC
Mardi 14 novembre 2017Jurisprudence
... ou quelle est la portée du rejet d'un acte par le greffe ?
C'est la...
Irrecevabilité de la déclaration de saisine : quid d'une nouvelle saisine ?
Lundi 23 octobre 2017Actualité
C'est l'histoire d'une affaire qui opposait vendeurs et acquéreurs...
Délibéré et assistance à l'audience
Vendredi 13 octobre 2017Jurisprudence
Les cas sont rares de problèmes tenant à la composition des magistrats...
Les chantiers de la justice - 6 octobre 2017 : les craintes et les attentes ?
Vendredi 06 octobre 2017La profession d'avocat
Les chantiers de la justice ont été présentés par le premier ministre...
Formation en procédure d'appel LAMY FORMATION - PARIS le 8 décembre 2017
Vendredi 06 octobre 2017Formation

Une nouvelle session de formation en procédure d'appel est organisée par...
La réforme de la procédure d'appel (LAMY FORMATION) - Retour aux Antilles (novembre 2017)
Jeudi 05 octobre 2017La profession d'avocat

Après la Guadeloupe, Rennes, Bordeaux, Paris, LAMY FORMATION continue de...
Après Magendie 2, la réforme des juridictions d'appel ?
Mardi 03 octobre 2017La profession d'avocat
Nous trouvons, sur Dalloz Actualités, un article intitulé "Le...
Livre Blanc procédure civil : réforme historique (DALLOZ) - La "bouée de sauvetage de toutes vos procédures !"
Lundi 25 septembre 2017Actualité
