Merci aux confrères et consoeurs de Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Bart'
Jeudi 29 juin 2017Formation
Retour au cabinet, tout frais (autant que le poisson de Cétautomatix...),...Formation sur "la réforme de la procédure d'appel" à Rennes le 7 juillet 2017 - LAMY Formation/Ch. Lhermitte
Jeudi 22 juin 2017Formation
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Lundi 19 juin 2017La communication électronique
L'arrêté permettant de communiquer de manière électronique avec l'expert...
Une irrecevabilité est un "vice de procédure" ?
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Quand on est mal, il faut être inventif.
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Signification 902 : il faut signifier la déclaration d'appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
La Cour de cassation rend un arrêt, dont la publication est opportune, sur...
Une demande en garantie est une demande nouvelle irrecevable en appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
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Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
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Problème de composition de la juridiction ? A soulever au bon moment.
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Cet arrêt intéressera les étudiants de L3 qui ont à traiter ce sujet en...
Révocation de clôture : gare au motif grave
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Ce sont deux arrêts qui ont retenu notre attention sur la révocation de la...
Régularisation de l'irrégularité de fond et interruption du délai d'appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence