Natalie Fricero à Rennes le 12 mai 2017
Mercredi 26 avril 2017La profession d'avocat
C'est la première fois que je vais faire de la pub pour une formation...
Clause de conciliation/médiation préalable obligatoire : un pas de plus ?
Mercredi 26 avril 2017Procédure civile
Nous savons que - déjudiciarisation oblige ? - la Cour de cassation a...
Appel en matière prud'homale : territorialité de la postulation ?
Vendredi 21 avril 2017La profession d'avocat
La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l'on...
Le retour de l'appel stricte voie de réformation ?
Mardi 18 avril 2017La profession d'avocat
Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, publie une "Lettre du garde des...
Une circulaire n'institue pas une règle de droit
Jeudi 06 avril 2017Jurisprudence
Cet arrêt est un rappel de la portée d'une circulaire.
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Assignation ou signification des conclusions ?
Mardi 04 avril 2017Anecdotes et vie du cabinet
... ou quand les (mauvaises ?) habitudes deviennent la règle, au mépris...
Acte d'huissier : absence de mention de la cour d'appel
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Un acte d'huissier ne mentionne pas la juridiction devant laquelle le...
Les dispositions de l'article 908 sont claires et précises
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Un appelant s'est vu sanctionné par la caducité de son appel (vous noterez...
Exception de procédure et "in limite litis"
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Rappel de la Cour de cassation concernant la nullité d'un congé.
Cette...
La concentration des moyens n'est pas la concentration des demandes
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence