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Le jeu des erreurs

Mardi 16 mai 2017

Anecdotes et vie du cabinet

Le CNB - qui n'est pas le Club National des Bécassiers, ni la Construction...

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Il est arrivé, le décret de procédure réformant la procédure d'appel !

Mercredi 10 mai 2017

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Attendu depuis longtemps, le décret de procédure réformant la procédure...
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Avis sur la territorialité en matière prud'homale : c'est qui qu'avait tout faux ?

Vendredi 05 mai 2017

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Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017.

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Contestation de créance dans la procédure de sauvegarde : pas d'intimation de l'administrateur

Vendredi 28 avril 2017

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Les règles de procédure en matière de procédures collectives n'est pas...

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La transmission électronique au greffe de la copie de la signification des conclusions à la partie vaut remise des conclusions

Vendredi 28 avril 2017

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Le titre est un peu long, mais il résume cet arrêt qui fait preuve d'une...

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Appel irrecevable : la cour doit relever son incompétence

Vendredi 28 avril 2017

Jurisprudence

C'est sur un moyen relevé d'office que la Cour de cassation casse l'arrêt...

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Natalie Fricero à Rennes le 12 mai 2017

Mercredi 26 avril 2017

La profession d'avocat

C'est la première fois que je vais faire de la pub pour une formation...

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Clause de conciliation/médiation préalable obligatoire : un pas de plus ?

Mercredi 26 avril 2017

Procédure civile

Nous savons que - déjudiciarisation oblige ? - la Cour de cassation a...

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Appel en matière prud'homale : territorialité de la postulation ?

Vendredi 21 avril 2017

La profession d'avocat

La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement, à ce que l'on...

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Le retour de l'appel stricte voie de réformation ?

Mardi 18 avril 2017

La profession d'avocat

Le garde des sceaux, Jean-Jacques URVOAS, publie une "Lettre du garde des...

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