Appel annulation et effet dévolutif
Mardi 20 décembre 2016Jurisprudence
L'appel, selon le code de procédure, est une voie de réformation ou...
Honoraire d'avocat et prescription biennale : et la personne morale ?
Vendredi 16 décembre 2016Honoraires, frais
Les avocats savent, et doivent savoir, qu'ils sont concernés par l'article...
Postulation en matière prud'homale : faut-il rechercher le prix le plus bas ?
Mercredi 14 décembre 2016Actualité
L'instauration d’une représentation obligatoire en appel en matière...
Désistement et extinction de l'instance en matière orale
Mardi 13 décembre 2016Anecdotes et vie du cabinet
L'extinction de l'instance constitue une des notions de base de la...
La communication électronique n'est pas une option !
Vendredi 09 décembre 2016Jurisprudence
Je livre à l'état brut cet intéressant arrêt de la Cour de cassation,...
Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause
Vendredi 09 décembre 2016Jurisprudence
Fallait-il un arrêt publié de la Cour de cassation pour rappeler cette...
Inexactitude dans le nom de la partie : irrecevabilité pour défaut de qualité ?
Vendredi 25 novembre 2016Jurisprudence
Une partie avait commis l'erreur d'apporter une précision supplémentaire...
Appel limité et appel incident
Vendredi 25 novembre 2016Jurisprudence
La partie intimée est-elle limitée, dans son appel incident, des chefs...
Timbre fiscal : les observations écrites saisissent le magistrat
Mercredi 16 novembre 2016Jurisprudence
Nous avions déjà parlé du timbre fiscal, avec cet arrêt de la Cour...
Pour être appelant incident, il suffit d'être intimé
Mercredi 16 novembre 2016Jurisprudence