Audience sur le déféré et sur le fond le même jour
Jeudi 22 septembre 2016Anecdotes et vie du cabinet
Je me retrouve dans une situation un peu particulière dans un dossier, dans...
Frais d'huissier : augmentation déguisée du tarif
Lundi 19 septembre 2016Anecdotes et vie du cabinet
Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres de la...
Qui peut se prévaloir de la nullité ?
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Une décision qui est pleine de bon sens.
Mais il est vrai que le Code de...
Ordonnance sur requête et principe de la contradiction
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Un arrêt publié en matière d'ordonnance sur requête qui intéressera les...
La péremption est indivisible
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
C'est comme ça, et il faut le savoir.
Mais ne cherchez pas à comprendre...
Péremption : c'est pas tout de conclure...
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Une bourde, l'erreur procédurale bête, qui coûte cher puisque la partie...
Jour fixe obligatoire : dépôt tardif de la requête ?
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Le jour fixe est obligatoire pour les jugements d'orientation, en matière...
Péremption : le "réenrôlement"
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Qu'est une diligence qui interrompt la péremption ,
Nous pourrions passer...
Le décret "Magendie"... n'est pas rétroactif
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Evidemment, pas de publication pour cet arrêt dont on peut se demander...
Sanction de l'inobservation de la règle de la collégialité
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence