Pour faire appel... il faut être relié au RPVA !
Vendredi 13 janvier 2017Jurisprudence
On ne peut pas dire que la Cour de cassation ait rendu beaucoup de...
Irrecevabilité soulevée d'office et principe de la contradiction
Vendredi 13 janvier 2017Actualité
Cet arrêt est l'exemple, à mon avis, que la procédure devant la Cour de...
L'absence de moyens sérieux ne rend pas l'appel abusif
Vendredi 13 janvier 2017Jurisprudence
Les dommages et intérêts pour appel abusif sont rares.
Ici, les juges...
Péremption : un avis à venir prévisible ?
Jeudi 12 janvier 2017Jurisprudence
La Cour de cassation a été saisie, pour avis, par la Cour d'appel de...
Compétence et appréciation du fond
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à...
Réseaux dits sociaux : tes "amis" ne sont pas nécessairement tes amis
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Cette décision n'est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même...
La rétractation de l'ordonnance sur requête entraîne la nullité des mesures ordonnées
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Les ordonnances sur requête ne sont certainement pas les mesures les...
Prescription biennale : ne pas attendre le rapport d'expertise
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Je cite principalement les arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour...
Caractère non avenu et opposition de la décision n'exigeant pas la contradiction ?
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Pour résumer cet arrêt de la Cour de cassation, publié au bulletin, il...
Péremption et délais dit "Magendie"
Jeudi 05 janvier 2017Jurisprudence