Faut-il faire désigner un notaire aux fins d'élaboration d'un projet de liquidation du régime matrimonial ?
Lundi 23 janvier 2017Jurisprudence
Il y a peu, c'est ma collaboratrice qui m'avait interpellé sur cette...
Le constat d'huissier n'entre pas dans les dépens
Lundi 23 janvier 2017Honoraires, frais
Voilà en résumé ce qu'il faut retenir de cet arrêt, publié, du 12...
Appel d'ordonnance de référé : pas de clôture de l'instruction ? Vraiment ?
Jeudi 19 janvier 2017Anecdotes et vie du cabinet
Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en...
Appel avec représentation obligatoire : l'obligation de procéder par voie électronique - Dalloz Avocats, janvier 2017
Jeudi 19 janvier 2017Publication
Commentaire de l'arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné...
Péremption : l'avis prévisible de la Cour de cassation du 9 janvier 2017
Jeudi 19 janvier 2017Jurisprudence
Il y a quelques jours, j'avais fait état de cet avis dont la Cour de...
Pourvoi sur pourvoi ne vaut !
Vendredi 13 janvier 2017Jurisprudence
L'intérêt de cet arrêt est de faire un parallèle avec un principe qui...
Pour faire appel... il faut être relié au RPVA !
Vendredi 13 janvier 2017Jurisprudence
On ne peut pas dire que la Cour de cassation ait rendu beaucoup de...
Irrecevabilité soulevée d'office et principe de la contradiction
Vendredi 13 janvier 2017Actualité
Cet arrêt est l'exemple, à mon avis, que la procédure devant la Cour de...
L'absence de moyens sérieux ne rend pas l'appel abusif
Vendredi 13 janvier 2017Jurisprudence
Les dommages et intérêts pour appel abusif sont rares.
Ici, les juges...
Péremption : un avis à venir prévisible ?
Jeudi 12 janvier 2017Jurisprudence