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Entendu en coeur, par le président et son conseiller, en...

Commentaire de l'arrêt de cassation du 1er décembre 2016 ayant sanctionné...

Il y a quelques jours, j'avais fait état de cet avis dont la Cour de...

On ne peut pas dire que la Cour de cassation ait rendu beaucoup de...

Cet arrêt est l'exemple, à mon avis, que la procédure devant la Cour de...

Les dommages et intérêts pour appel abusif sont rares.

Ici, les juges...

La Cour de cassation a été saisie, pour avis, par la Cour d'appel de...

Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à...

Cette décision n'est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même...