Compétence et appréciation du fond
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Je livre cet arrêt sur lequel il y aurait certainement beaucoup à...
Réseaux dits sociaux : tes "amis" ne sont pas nécessairement tes amis
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Cette décision n'est pas seulement anecdotique, car elle est tout de même...
La rétractation de l'ordonnance sur requête entraîne la nullité des mesures ordonnées
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Les ordonnances sur requête ne sont certainement pas les mesures les...
Prescription biennale : ne pas attendre le rapport d'expertise
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Je cite principalement les arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour...
Caractère non avenu et opposition de la décision n'exigeant pas la contradiction ?
Mercredi 11 janvier 2017Jurisprudence
Pour résumer cet arrêt de la Cour de cassation, publié au bulletin, il...
Péremption et délais dit "Magendie"
Jeudi 05 janvier 2017Jurisprudence
Et une décision de plus en matière de péremption.
Elle est intéressante,...
La lettre d'information n° 15 est en cours de diffusion
Mardi 03 janvier 2017Anecdotes et vie du cabinet
Surveillez votre boîte aux lettres, car vous devriez prochainement...
Le sort de l'appel principal formé par l'intimé ayant omis de former appel incident dans le délai - D. avocats 2016
Vendredi 30 décembre 2016Procédure civile
La solution était déjà connue, mais la nouveauté est que cette fois, la...
Désistement et article 700 ?
Mardi 20 décembre 2016Jurisprudence
La partie peut-elle présenter une demande d'indemnité article 700 après...
Appel annulation et effet dévolutif
Mardi 20 décembre 2016Jurisprudence