Appel en matière prud'homale : quid de la territorialité ?
Jeudi 16 juin 2016La profession d'avocat
Je n'y avais pas pensé jusqu'alors, car cela ne m'interrogeait pas...
Appel en matière prud’homale avec représentation obligatoire : remise et notification des actes de procédure ? les pièces ? le timbre fiscal ?
Vendredi 10 juin 2016La profession d'avocat
Le Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice...
Défenseur syndical : le retour du papier ? Vraiment ?
Mercredi 08 juin 2016La communication électronique
Il a été vu que la matière prud'homale allait connaître très...
Répondre à l'appel incident ou compléter ses conclusions ?
Mardi 07 juin 2016Jurisprudence
Des conclusions qui complètent ou des conclusions qui répondent ?
La Cour...
902 si 905 ?
Mardi 07 juin 2016Jurisprudence
Il s'agissait peut-être de la question laissée en suspens depuis le plus...
Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie - Gazette du palais 31 mai 2016
Mercredi 01 juin 2016Actualité
Alors que le législateur s’attache à moderniser la justice, avec le...
Représentation obligatoire en matière prud'homale en appel : c'est maintenant !
Mercredi 25 mai 2016Actualité
Nous l'avions relevé dans le projet de la Loi Macron. C'était ici.
Mais...
La concentration des moyens n'est pas la concentration des demandes
Mercredi 18 mai 2016Jurisprudence
Il est connu qu'il existe une divergence entre les chambres de la Cour de...
Exception de procédure et conclusions au fond ?
Lundi 16 mai 2016Jurisprudence
Nous savons que les exceptions de procédure doivent être...
Saisine du CME par conclusions au fond : c'est fini !
Lundi 16 mai 2016Jurisprudence