Servitude de passage et revendication de propriété : demande nouvelle en appel ?
Mercredi 22 mai 2013
Appel immédiat d'une ordonnance de mise en état refusant le remplacement d'un expert
Jeudi 16 mai 2013Par un arrêt du 14 mai 2013 (CA Rennes 1re chambre 14 mai 2013, RG n°...
Aménagement de l'exécution provisoire et conséquences manifestement excessives
Mercredi 15 mai 2013Mais considérant que la possibilité d'aménager l'exécution provisoire...
Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
Dimanche 24 mars 2013Validité du double mandat de l'agent immobilier : celui de l'acquéreur et celui du vendeur
Mercredi 13 février 2013
Même si le cas est rare, il peut arriver que l'agent immobilier se...
Forme de l'appel provoqué : déclaration ou assignation ?
Mercredi 13 février 2013
Avis de la Cour de cassation en procédure civile
Vendredi 08 février 2013
Le 21 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu trois avis en procédure...
Le défaut de communication simultanée des pièces en cause d'appel : petit survol de la jurisprudence des juges du fond par rapport à l'avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012
Mardi 29 janvier 2013
La péremption doit être soulevée avant que le dossier ne soit fixé pour plaider au fond !
Jeudi 24 janvier 2013Tel est l'enseignement de cette ordonnance rendue le 23 janvier 2013 par...
Le recours au RPVA ne peut se faire, s'agissant de la notification entre avocats de leurs conclusions, qu'en cas d'accord exprès et non tacite de l'avocat destinataire
Mardi 22 janvier 2013
Prenant le contre-pieds des juges bordelais, les juges toulousains ont...