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Frais d'huissier : augmentation déguisée du tarif

Lundi 19 septembre 2016

Anecdotes et vie du cabinet

Qui fréquente le blog a pu suivre mes déboires avec certains membres de la...

50 commentaires

Qui peut se prévaloir de la nullité ?

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Une décision qui est pleine de bon sens.

Mais il est vrai que le Code de...

Aucun commentaire

Ordonnance sur requête et principe de la contradiction

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Un arrêt publié en matière d'ordonnance sur requête qui intéressera les...
Aucun commentaire

La péremption est indivisible

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

C'est comme ça, et il faut le savoir.

Mais ne cherchez pas à comprendre...

1 commentaire

Péremption : c'est pas tout de conclure...

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Une bourde, l'erreur procédurale bête, qui coûte cher puisque la partie...

Aucun commentaire

Jour fixe obligatoire : dépôt tardif de la requête ?

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Le jour fixe est obligatoire pour les jugements d'orientation, en matière...
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Péremption : le "réenrôlement"

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Qu'est une diligence qui interrompt la péremption ,

Nous pourrions passer...

Aucun commentaire

Le décret "Magendie"... n'est pas rétroactif

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Evidemment, pas de publication pour cet arrêt dont on peut se demander...

Aucun commentaire

Sanction de l'inobservation de la règle de la collégialité

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Les cas d'annulation sont assez rares pour que cet arrêt, non publié, soit...

Aucun commentaire

Ordonnance sur requête : le référé est-il toujours ouvert ?

Vendredi 16 septembre 2016

Jurisprudence

Si je pose la question, c'est certainement parce que la réponse est...

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