Constitution et péremption
Vendredi 16 septembre 2016Jurisprudence
Rien de très révolutionnaire dans cet arrêt de la Cour de cassation en...
Appel en matière prud'homale : l'étonnante circulaire du 27 juillet 2016 sur la territorialité de la postulation
Mardi 02 août 2016Actualité
Dans un précédent article, nous avions vu la question de la...
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août 2016
Mercredi 27 juillet 2016La profession d'avocat
La Loi dite Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,...
Protection des consommateurs
Lundi 25 juillet 2016Procédure civile
Avis n° 16006 du 4 juillet 2016 (Demande n° 16-70.004) -...
Défenseur syndical : le décret est paru
Jeudi 21 juillet 2016Actualité
Est paru au JO du 20 juillet 2016 le Décret n° 2016-975 du 18 juillet...
La procédure d'appel serait-elle jugée excessivement rigoureuse pour la CEDH ?
Mercredi 20 juillet 2016Jurisprudence
C'est la question que les détracteurs du décret Magendie ne manqueront pas...
Un seul pourvoi, un seul appel ?
Mardi 19 juillet 2016Jurisprudence
Nous avons pu voir, sur ce blog, l'apparente contradiction qui existe entre
Sombre jour
Vendredi 15 juillet 2016Actualité
Une pensée pour les victimes directes et indirectes de l'acte le plus...Tarif des huissiers : et les frais de copies ?
Lundi 11 juillet 2016Anecdotes et vie du cabinet
Dans la série "huissier de justice, le tarif", nous allons voir...
Huissier de justice : les frais de retour sont-ils dus ?
Vendredi 08 juillet 2016Actualités
