Sinistralité en appel...
Mercredi 16 mars 2016La profession d'avocat
Il y a peu, assistant à un colloque, j'entendais les griefs d'un bâtonnier...
Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Mercredi 09 mars 2016Jurisprudence
Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention...
Panneaux photovoltaïques... gare à la procédure
Jeudi 03 mars 2016Jurisprudence
Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de panneaux...
Quid de l'expertise lorsque l'expert excède les limites de sa mission ?
Mercredi 24 février 2016Jurisprudence
Tout est dans le titre.
Faut-il annuler l'expertise, la dire inopposable...
Liquidateur et qualité à agir
Mardi 16 février 2016Jurisprudence
Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile.
Une société...Le conseiller de la mise en état n'est pas juge d'appel
Mardi 09 février 2016Jurisprudence
L'illustration de ce principe bien connu, et qui ne souffre aucune...
Irrecevabilité des conclusions. Et après ?
Mardi 09 février 2016Jurisprudence
C'est une question que j'avais posée, notamment après l'arrêt de...
Notification d'un jugement, et délai qui ne court pas...
Lundi 08 février 2016Jurisprudence
Un de plus.
Et à nouveau publié.
La Cour de cassation enfonce le clou,...L'avis vaut visa
Mercredi 27 janvier 2016Jurisprudence
Depuis quelques temps, la Cour de cassation est amenée à donner des...
Caducité de la déclaration d'appel. Et après ?
Mercredi 27 janvier 2016Jurisprudence