Modalités de recours dans l'acte de signification
Jeudi 10 décembre 2015Actualité
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très récente en matière de...
La cour, l'intimé irrecevable et le jugement de première instance...
Jeudi 10 décembre 2015Jurisprudence
La situation devient presque d'une banalité : un intimé se trouve imposé...
C'est quoi la clôture des débats ?
Mercredi 09 décembre 2015Anecdotes et vie du cabinet
On s'étonne parfois de l'argumentation qui peut nous être opposée dans...
Tous les huissiers ne seraient-ils pas officiers ministériels ? (coup de gueule)
Mardi 01 décembre 2015Anecdotes et vie du cabinet
J'ai toujours pris fait et cause pour les huissiers, que je trouve...
L'acte inexistant ?
Mardi 01 décembre 2015Jurisprudence
Un arrêt qui interpelle, en ce qu'il pose la question quant au retour de la...
Et si le déféré n'est pas ouvert sur une irrecevabilité ?
Mardi 01 décembre 2015Jurisprudence
Aux termes de l'article 914 in fine, "les ordonnances du conseiller de la...
Hommage aux victimes de l'horreur et de la lâcheté
Lundi 16 novembre 2015Actualité
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Vendredi 13 novembre 2015Actualité
La représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -,...
Annulation de jugement
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile