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Rien de bien nouveau dans cet arrêt.

Mais comme tout rappel est...

Entre le site cabinet, le site de conseil en procédure civile, le blog, et...

Un petit rappel concernant les fins de non-recevoir.

L'indivisibilité est une notion un peu floue, souvent incomprise, et dont...

Un arrêt en matière d'impartialité du juge.

Je livre à l'état brut un arrêt que je ne comprends pas au regard de la...

Pas de surprise dans cet arrêt qui confirme la jurisprudence...

A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne pas dire...

Nous avions déjà eu l'occasion de parler de cet arrêt de la Cour d'appel...

Une réforme récente a, notamment, discrètement créé un article 525-2...