Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La difficile question des demandes nouvelles !
Il n'est pas toujours facile...
"Révision sur révision ne vaut"
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
C'est ainsi que se résume traditionnellement l'article 603 du Code de...
Référé rétractation de l'ordonnance du premier président en matière de jour fixe
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière...
Caducité de la demande d'Aj et caducité de l'appel
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit...
Péremption : l'encombrement n'est pas une excuse
Lundi 21 mars 2016Jurisprudence
La péremption !
Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est...
Différer sa "constitution" ?
Jeudi 17 mars 2016Actualité
En appel, il est une pratique que l'on peut rencontrer, consistant à...
Ce n'est pas un appel incident...
Mercredi 16 mars 2016Anecdotes et vie du cabinet
... mais un appel provoqué.
Les incidents de procédure nous offrent...Sinistralité en appel...
Mercredi 16 mars 2016La profession d'avocat
Il y a peu, assistant à un colloque, j'entendais les griefs d'un bâtonnier...
Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Mercredi 09 mars 2016Jurisprudence
Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention...
Panneaux photovoltaïques... gare à la procédure
Jeudi 03 mars 2016Jurisprudence
