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Rencontres caennaises de procédure civile (11 mars 2016)

Mardi 22 décembre 2015

Formation

rencontres caennaises de procédure civile
Comme il y a deux ans de cela, la faculté de droit de Caen organise les...
5 commentaires

Lettre d'information n° 11 du cabinet GAUTIER & LHERMITTE

Jeudi 17 décembre 2015

Anecdotes et vie du cabinet

Lettre d'information n° 11 du cabinet GAUTIER LHERMITTE
Ben voilà, la 11 est en route !
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Séance bricolage : le jour fixe

Jeudi 10 décembre 2015

Anecdotes et vie du cabinet

320px-Tools_outils
Aujourd'hui, c'est bricolage... du dimanche évidemment.
Pour commencer,...
2 commentaires

905 et 908 et suivants ?

Jeudi 10 décembre 2015

Jurisprudence

Chacun sait désormais que - pour l'instant, car la prochaine réforme de...
10 commentaires

Modalités de recours dans l'acte de signification

Jeudi 10 décembre 2015

Actualité

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence très récente en matière de...
Aucun commentaire

La cour, l'intimé irrecevable et le jugement de première instance...

Jeudi 10 décembre 2015

Jurisprudence

La situation devient presque d'une banalité : un intimé se trouve imposé...
1 commentaire

C'est quoi la clôture des débats ?

Mercredi 09 décembre 2015

Anecdotes et vie du cabinet

daumier_plaidoirie
On s'étonne parfois de l'argumentation qui peut nous être opposée dans...
3 commentaires

Tous les huissiers ne seraient-ils pas officiers ministériels ? (coup de gueule)

Mardi 01 décembre 2015

Anecdotes et vie du cabinet

J'ai toujours pris fait et cause pour les huissiers, que je trouve...
2 commentaires

L'acte inexistant ?

Mardi 01 décembre 2015

Jurisprudence

Un arrêt qui interpelle, en ce qu'il pose la question quant au retour de la...
Aucun commentaire

Et si le déféré n'est pas ouvert sur une irrecevabilité ?

Mardi 01 décembre 2015

Jurisprudence

Aux termes de l'article 914 in fine, "les ordonnances du conseiller de la...
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