Fin du suspense sur la notification des actes de procédure par voie électronique : l'avis de la Cour de cassation du 9 septembre 2013
Mercredi 11 septembre 2013La communication électronique
Appel limité et appel incident de l'appelant principal
Vendredi 02 août 2013Jurisprudence
Il est trop souvent oublié qu'un appelant principal peut se trouver dans...
Recevabilité d'une demande nouvelle en appel après la mise en liquidation judiciaire d'une partie
Vendredi 02 août 2013Jurisprudence
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Liquidation judiciaire de l'assuré et intervention forcée en appel de l'assureur : le grand classique
Jeudi 01 août 2013Jurisprudence
Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes...
Un quizz spécial "procédure d'appel"
Mercredi 24 juillet 2013Procédure civile
Un quizz de 20 questions, exclusivement sur la procédure d'appel.
Les...Point de départ du délai d'un mois pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant ?
Lundi 15 juillet 2013Jurisprudence
Certains se sont interrogés sur le point de départ du délai d'un mois...
Réponse hors délai à l'appel incident de l'intimé
Mercredi 26 juin 2013Jurisprudence
L'article 910 du Code de procédure civile prévoit que "l'intimé à un...Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?
Lundi 24 juin 2013Procédure d'appel
Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162,...
Réponse de la Cour de cassation sur la question de l'application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures "905"
Lundi 24 juin 2013Procédure civile
