Moi pas tout compris...
Jeudi 24 septembre 2015Les perles de la procédure
Nous avons régulièrement des incidents de procédure à défendre ou à...
Emoluments en appel ?
Mercredi 23 septembre 2015Les perles de la procédure
Le tarif de 1960 peut-il être revendiqué par un avocat dans une...
Honoraire et tarif, postulation de première instance et postulation d'appel : quelle rémunération pour quelle postulation ?
Jeudi 17 septembre 2015Honoraires, frais
Avec la suppression de l'office d'avoué à la cour, se pose la question...
Pas de déféré, pas d'irrecevabilité de l'appel
Mardi 08 septembre 2015Jurisprudence
Un arrêt publié du 3 septembre 2015 (Civ. 2e, 3 septembre 2015,...
Postulant en vacances ? No problemo !
Mardi 01 septembre 2015Les perles de la procédure
C'est la rentrée, et c'est reparti pour le blog.
Et pour partir de bons...
A quoi servira cette cassation ?
Vendredi 31 juillet 2015Les perles de la procédure
Tout ça pour ça !
Une partie fait appel seul, d'une ordonnance de...
Pourvoi dirigé contre une personne décédée
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Quelle est la recevabilité d'un pourvoi dirigé contre une personne...
Caducité : la remise des conclusions ne suffit pas
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Rien de bien nouveau dans cet arrêt qui ne méritait pas une...
Le sursis à statuer est une exception de procédure
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
La question a déjà été abordée sur ce blog de la nature du sursis à...
Conseiller de la mise en état et irrecevabilité des conclusions
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence