L'accusé de réception est plus fort que le refus du greffe !
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Nous avons déjà eu l'occasion de faire état de cet arrêt qui avait remis...
Péremption... trop tard
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
La péremption, qui risque de connaître une certaine inflation, et qui...
Magendie n'est pas anti conventionnel...
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
On va commencer à le savoir.
L'article 6 de la Convention de sauvegarde des...
Constitution d'avocat ?
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Sujet : "la constitution". Vous avez trois heures !
Cela paraît beaucoup,...
Pourvoi de la décision du premier président statuant sur le sursis à exécution ?
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
L'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution prévoit...
6èmes rencontres de procédure civile - « Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »
Lundi 26 octobre 2015Formation
Comme chaque année depuis 5 ans - ce que je n'ai découvert que l'an...
C'est sérieux, où juste pour essayer ?
Jeudi 22 octobre 2015Honoraires, frais
Il y a des moments, lorsque l'ont reçoit certaines argumentations, ou...
Le "constat de caducité de la procédure d'appel"
Mardi 20 octobre 2015Les perles de la procédure
Comme il n'y a pas de raisons que nous soyons les seuls à rire, nous vous...
Représentation obligatoire en appel en matière prud'homale ?
Vendredi 09 octobre 2015Actualité
Il y a quelques mois, j'avais fait un article sur la représentation...
Tout schuss sur la procédure d'appel à Morzine !!! (Formation ERAGE janvier 2016)
Jeudi 08 octobre 2015Anecdotes et vie du cabinet
