Un quizz spécial "procédure d'appel"
Mercredi 24 juillet 2013Procédure civile
Un quizz de 20 questions, exclusivement sur la procédure d'appel.
Les...Point de départ du délai d'un mois pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant ?
Lundi 15 juillet 2013Jurisprudence
Certains se sont interrogés sur le point de départ du délai d'un mois...
Réponse hors délai à l'appel incident de l'intimé
Mercredi 26 juin 2013Jurisprudence
L'article 910 du Code de procédure civile prévoit que "l'intimé à un...Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?
Lundi 24 juin 2013Procédure d'appel
Gazette du Palais du dimanche 9 au mardi 11 juin 2013, n° 160 à 162,...
Réponse de la Cour de cassation sur la question de l'application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures "905"
Lundi 24 juin 2013Procédure civile
Question soulevée par la cour et caractère nouveau de la demande ?
Mercredi 19 juin 2013Jurisprudence
La Cour d'appel avait rouvert les débats pour que les parties...