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Aménagement de l'exécution provisoire et conséquences manifestement excessives

Mercredi 15 mai 2013

Jurisprudence

Cheque

Mais considérant que la possibilité d'aménager l'exécution provisoire...

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Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012

Dimanche 24 mars 2013

Procédure d'appel

 

Gazette du Palais, dimanche 24 février au mardi 26 février 2013, n° 55...
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Validité du double mandat de l'agent immobilier : celui de l'acquéreur et celui du vendeur

Mercredi 13 février 2013

Jurisprudence de fond

Old House

 

Même si le cas est rare, il peut arriver que l'agent immobilier se...

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Forme de l'appel provoqué : déclaration ou assignation ?

Mercredi 13 février 2013

Jurisprudence

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Avis de la Cour de cassation en procédure civile

Vendredi 08 février 2013

Procédure d'appel

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Le 21 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu trois avis en procédure...

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Le défaut de communication simultanée des pièces en cause d'appel : petit survol de la jurisprudence des juges du fond par rapport à l'avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012

Mardi 29 janvier 2013

Jurisprudence

sac* Voir aussi Gazette du Palais n° 55 à 57 du 24 au 26 février 2013,...
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La péremption doit être soulevée avant que le dossier ne soit fixé pour plaider au fond !

Jeudi 24 janvier 2013

Jurisprudence

Alarm Clock

Tel est l'enseignement de cette ordonnance rendue le 23 janvier 2013 par...

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Le recours au RPVA ne peut se faire, s'agissant de la notification entre avocats de leurs conclusions, qu'en cas d'accord exprès et non tacite de l'avocat destinataire

Mardi 22 janvier 2013

La communication électronique

auction hammer

 

 

Prenant le contre-pieds des juges bordelais, les juges toulousains ont...

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La péremption a vocation à sanctionner l'inertie des parties

Vendredi 18 janvier 2013

Jurisprudence

Calendar

La Cour d'appel de Rennes (CA Rennes 9 janvier 2013, OCME n° 1, RG...

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Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d'appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012)

Jeudi 17 janvier 2013

Procédure d'appel

CPC

 

La Conférence des Bâtonniers a rédigé un rapport tendant à un...

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