Effet relatif des notifications de jugement
Mardi 19 mai 2015Jurisprudence
C'est un arrêt publié de la Cour de cassation qui rappelle l'effet...
Irrecevabilité des conclusions : attention à l'argumentation en défense !
Vendredi 15 mai 2015Procédure civile
C'est l'histoire d'un incident, la partie intimée et appelant incident...
Conclure au fond en réponse vaut-il désistement à l'incident d'irrecevabilité des conclusions adverses ?
Vendredi 15 mai 2015Procédure civile
Dans le cadre d'un incident d'irrecevabilité, la partie que l'on dira "en...Changement de nom de domaine pour le site de conseil en procédure civile
Mercredi 06 mai 2015Vie du site
Ouvert en septembre 2013, le site de conseil en procédure civile - et son...Quel recours contre l'arrêt sur déféré ?
Mercredi 15 avril 2015Jurisprudence
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Faut répondre aux conclusions de procédure après clôture !
Mercredi 15 avril 2015Jurisprudence
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Saisie immobilière : l'ordonnance du premier président est une mesure d'administration judiciaire mais...
Mardi 14 avril 2015Jurisprudence
En matière d'appel de jugement d'orientation, il est désormais acquis...
Réforme de la procédure civile : (petite) percée de la procédure participative
Mardi 14 avril 2015Actualité
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Deux nouveaux articles en procédure civile sur la communication électronique
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L'adhésion au RPVA vaut consentement
Mardi 14 avril 2015Actualité