Quel recours contre l'arrêt sur déféré ?
Mercredi 15 avril 2015Jurisprudence
Certaines ordonnances du conseiller de la mise en état sont susceptibles...
Faut répondre aux conclusions de procédure après clôture !
Mercredi 15 avril 2015Jurisprudence
Après la clôture de l'instruction, les parties n peuvent plus conclure....
Saisie immobilière : l'ordonnance du premier président est une mesure d'administration judiciaire mais...
Mardi 14 avril 2015Jurisprudence
En matière d'appel de jugement d'orientation, il est désormais acquis...
Réforme de la procédure civile : (petite) percée de la procédure participative
Mardi 14 avril 2015Actualité
Le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la...
Deux nouveaux articles en procédure civile sur la communication électronique
Mardi 14 avril 2015Actualité
Décret de procédure civile.
Episode : ajouts de deux articles dans le...
L'adhésion au RPVA vaut consentement
Mardi 14 avril 2015Actualité
Ménage de printemps de la procédure civile.
Episode : la communication...
Ordonnance de refus de changement d'expert : quid de l'appel en cas de de dépôt du rapport d'expertise en cours de procédure ?
Jeudi 02 avril 2015Jurisprudence
La question ne se pose pas tous les jours, mais lorsqu'elle se pose, elle a...
TEG erroné : qu'est-ce donc ? quelle sanction ? quelle prescription : décennale ou quinquennale ?
Lundi 23 mars 2015Jurisprudence de fond
Le particulier commence depuis récemment à entendre parler de TEG erroné...
Irrecevabilité des conclusions au fond et saisine du conseiller de la mise en état...
Mardi 17 mars 2015Jurisprudence
