Simultanéité des pièces et des conclusions - AP 5 décembre 2014
Lundi 08 décembre 2014Jurisprudence
Même si le contentieux procédural sur ce point n'a pas - à tout le...La concentration des moyens et le magistrat de la mise en état - Cass. civ. 2e 13 novembre 2014
Vendredi 28 novembre 2014Jurisprudence
Par arrêt du 13 novembre 21014 (Civ. 2e, 13 nov. 2014, Bull. civ., n°...La nullité de l'acte d'appel interrompt le délai de prescription - Cass. civ. 2e 16 octobre 2014
Vendredi 28 novembre 2014Jurisprudence
Par arrêt du 16 octobre 2014 (Cass. civ. 2e 16 octobre 2014, n°...Des chambres commerciales mixtes devant les cours d'appel ? (projet de loi Macron)
Jeudi 20 novembre 2014La profession d'avocat
Autre nouveauté à noter dans le projet de loi Macron : la création...
L'extension discrète de la représentation obligatoire en appel (projet de loi Macron)
Jeudi 20 novembre 2014La profession d'avocat
Il y a des points de la réforme dont personne ne parle.
Les avocats voient...
Projet de "suppression du tarif" des avocats ?
Mardi 18 novembre 2014La profession d'avocat
Celui qui lit ces quelques lignes a nécessairement connaissance du projet...
Dépaysement de l'article 47 du CPC : quelle conséquence de la suppression des avoués ?
Mercredi 12 novembre 2014Jurisprudence
Ah ces avoués ! Ils font encore parler d'eux, bientôt trois ans après...
Une partie intimée ayant conclu à la confirmation "pure et simple" dans son délai peut-elle compléter ultérieurement son argumentation ?
Jeudi 06 novembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
Oui, je sais, la question paraît curieuse, et assurément elle l'est tant...
Le procès est-il encore la chose des parties ? Colloque le 5 décembre 2014
Mardi 04 novembre 2014Actualité
Un colloque de procédure civile aura lieu à la Cour de cassation le 5...
Oops !
Lundi 03 novembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
Toutes nos excuses pour le dérangement de notre site de conseil en...