Gazette du Palais 20-21 juin 2014, Chose promise, chose due. "Des avoués désavoués" : suite et fins ? par Pierre-Louis BOYER
Lundi 23 juin 2014Publication
Ce n'est pas faute de l'avoir dit avant l'adoption de la loi de suppression...
Côté Cour, bulletin d'information de l'ASA-Ouest
Mardi 17 juin 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Lundi 16 juin 2014Jurisprudence
En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces,...
Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l'application de la loi Hoguet)
Vendredi 13 juin 2014Jurisprudence
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Mardi 27 mai 2014Vie du site
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Recevabilité de l'appel immédiat d'une décision refusant le changement d'expert
Lundi 19 mai 2014Jurisprudence
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Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014
Lundi 12 mai 2014Publication
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Mardi 29 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Dans la catégorie coup de gueule du jour !
Moi qui ne m'énerve jamais -...
Quid du délai d'un mois de l'article 911 du CPC à l'égard de l'avocat constitué entretemps ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
Quid de la notification à l'avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence