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Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros

Lundi 12 janvier 2015

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Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à...

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Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ? note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE

Lundi 12 janvier 2015

La communication électronique

Commentaire en procédure civile, paru dans la Gazette du Palais (Gazette du...

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Je suis CHARLIE...

Jeudi 08 janvier 2015

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... et je n'ai pas d'autre mots pour qualifier cette horreur et cette...
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Meilleurs voeux du cabinet GAUTIER & LHERMITTE

Lundi 05 janvier 2015

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Voeux cabinet GAUTIER LHERMITTE

Pas très original - mais cela fait partie de ces conventions qu'il est...

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Quelle sanction pour l'avocat absent à l'appel des causes ?

Mercredi 17 décembre 2014

Anecdotes et vie du cabinet

 

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Le sort des pièces de l'intimé irrecevable à conclure au fond - AP 5 décembre 2014

Lundi 08 décembre 2014

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Simultanéité des pièces et des conclusions - AP 5 décembre 2014

Lundi 08 décembre 2014

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La concentration des moyens et le magistrat de la mise en état - Cass. civ. 2e 13 novembre 2014

Vendredi 28 novembre 2014

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La nullité de l'acte d'appel interrompt le délai de prescription - Cass. civ. 2e 16 octobre 2014

Vendredi 28 novembre 2014

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logo-cour-de-cassation Par arrêt du 16 octobre 2014 (Cass. civ. 2e 16 octobre 2014, n°...
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Des chambres commerciales mixtes devant les cours d'appel ? (projet de loi Macron)

Jeudi 20 novembre 2014

La profession d'avocat

Autre nouveauté à noter dans le projet de loi Macron : la création...
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