En appel, la partie doit-elle formuler l’ensemble de ses prétentions dans son délai pour conclure ? note sous CA Rennes, 4e ch., 18 juin 2014, par Christophe LHERMITTE, Gazette du Palais 19 septembre 2014
Lundi 22 septembre 2014Jurisprudence
Une ordonnance de mise en état de la Cour d'appel de Rennes du 18 juin...
Nous nous souhaitons un joyeux anniversaire !
Mardi 16 septembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
Le site de conseil en procédure civile en ligne fête son un an !
Et...Huissiers de Justice : prems'
Lundi 15 septembre 2014Actualité
Les huissiers de justice ont réagi un peu plus tardivement que les...
La lettre d'information n° 5 du cabinet GAUTIER & LHERMITTE...
Vendredi 05 septembre 2014Vie du site
... est en cours de diffusion.
A ceux qui ne la reçoivent pas, et qui...Simplification du calcul de l'émolument : pas de condamnations, pas de sous !
Jeudi 04 septembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Le redoutable dispositif récapitulatif
Mercredi 13 août 2014Jurisprudence
La récente réforme du décret du 9 décembre 2009, appelé par...
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE sur votre smartphone !
Mardi 12 août 2014Anecdotes et vie du cabinet
Avec une version que nous qualifierons de "lancement", le cabinet se met à...
Colloque à Caen en mars 2014 sur la métamorphose de la procédure civile : à retrouver dans la Gazette du Palais des 30-31 juillet 2014
Lundi 04 août 2014Procédure civile
Relevé d’office de la caducité et automaticité de la sanction : éclairages sur la procédure d’appel dite « Magendie » - article dans la Gazette du Palais des 25-26 juillet 2014
Lundi 04 août 2014Jurisprudence
La Cour de cassation vient de rendre une série de quatre arrêts, le 26...
Caducité de l'article 902 du CPC : le couperet tombe automatiquement !
Lundi 04 août 2014Jurisprudence
Par un arrêt du 26 juin 2014 (Civ. 2e 26 juin 2014, n° 13-17574, Bull....