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Départ du délai de deux mois : avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2014

Jeudi 09 octobre 2014

Jurisprudence

courdecassation_logo

Avis n° 15012 du 6 octobre 2014 (Demande 1470008) - ECLI:FR:CCASS:AV15012
...

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Caducité de déclaration d'appel là où l'appelant ne l'attendait pas

Jeudi 09 octobre 2014

La profession d'avocat

Comme la foudre, la sanction peut tomber un peu n'importe où en...

4 commentaires

Des pièces, ça se communique !

Mercredi 08 octobre 2014

Jurisprudence

 

Un titre un peu obscur ? Voire qui ne veut rien dire ? Qui proclame des...

59 commentaires

Expertise et impartialité : c'est là qu'est l'os !

Mercredi 08 octobre 2014

Jurisprudence

"Ces violations des dispositions du code de procédure civile relatives à...

1 commentaire

Si vous avez la réponse à ces interrogations, vous n'avez pas besoin de nous !

Lundi 06 octobre 2014

Actualité

 Code de procédure civile et robe d'avocat

Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile... à...
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Existe-il une fenêtre de tir à ne pas louper pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant ?

Lundi 22 septembre 2014

Jurisprudence

Encore un arrêt de la Cour de cassation qui constitue un nouvel apport à...
1 commentaire

En appel, la partie doit-elle formuler l’ensemble de ses prétentions dans son délai pour conclure ? note sous CA Rennes, 4e ch., 18 juin 2014, par Christophe LHERMITTE, Gazette du Palais 19 septembre 2014

Lundi 22 septembre 2014

Jurisprudence

Gazette du Palais  
Une ordonnance de mise en état de la Cour d'appel de Rennes du 18 juin...
7 commentaires

Nous nous souhaitons un joyeux anniversaire !

Mardi 16 septembre 2014

Anecdotes et vie du cabinet

Le site de conseil en procédure civile en ligne fête son un an !

Et...
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Huissiers de Justice : prems'

Lundi 15 septembre 2014

Actualité

cnhj-logo

Les huissiers de justice ont réagi un peu plus tardivement que les...

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La lettre d'information n° 5 du cabinet GAUTIER & LHERMITTE...

Vendredi 05 septembre 2014

Vie du site

Capture d’écran 2014-09-05 à 11.22.47
... est en cours de diffusion.
A ceux qui ne la reçoivent pas, et qui...
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