J'adore les huissiers, mais...
Mardi 29 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Dans la catégorie coup de gueule du jour !
Moi qui ne m'énerve jamais -...
Quid du délai d'un mois de l'article 911 du CPC à l'égard de l'avocat constitué entretemps ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
Quid de la notification à l'avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
On a retrouvé l'assignation dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile - Dalloz Avocats Exercer Entreprendre n° 4 avril 2014
Vendredi 25 avril 2014Procédure civile
- Suite de la première partie, publiée en mars 2014 sur Dalloz Avocats...
Appel des décisions en matière disciplinaire des notaires et de certains officiers ministériels
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
1 commentaireIncompétence de la formation collégiale de la cour d'appel pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
Aucun commentaireArticle L442-6 du code du commerce et compétence exclusive de la Cour d’appel
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
Aucun commentaireLes précédentes lettres d'information
Lundi 21 avril 2014Vie du site
Pour ceux et celles qui cherchent un "ancien" numéro de notre lettre...
Le décret "Magendie" serait-il non conventionnel ?
Jeudi 17 avril 2014Non classé