Côté Cour, bulletin d'information de l'ASA-Ouest
Mardi 17 juin 2014Anecdotes et vie du cabinet
Côté Cour, c'est le bulletin d'information de l'Association des...
Nullité d'un acte d'exécution
Lundi 16 juin 2014Jurisprudence
En première instance, à défaut de sanction véritablement efficaces,...
Faut-il avoir raison trop tôt ? (jurisprudence à propos de l'application de la loi Hoguet)
Vendredi 13 juin 2014Jurisprudence
A une période où les futurs bacheliers et les futurs recalés au...
Enquête de satisfaction des utilisateurs de notre site de conseil en procédure civile
Mardi 27 mai 2014Vie du site
[gravityform id="5"
name="Enquête de satisfaction"]Recevabilité de l'appel immédiat d'une décision refusant le changement d'expert
Lundi 19 mai 2014Jurisprudence
Il a été vu que par un arrêt du 14 mai 2013 (CA Rennes 1re chambre 14...
Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, Gazette du Palais 30 avril-3 mai 2014
Lundi 12 mai 2014Publication
Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, note...
J'adore les huissiers, mais...
Mardi 29 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Dans la catégorie coup de gueule du jour !
Moi qui ne m'énerve jamais -...
Quid du délai d'un mois de l'article 911 du CPC à l'égard de l'avocat constitué entretemps ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
Quid de la notification à l'avocat des conclusions précédemment signifiées à partie ?
Vendredi 25 avril 2014Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation a apporté une réponse,...
On a retrouvé l'assignation dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile - Dalloz Avocats Exercer Entreprendre n° 4 avril 2014
Vendredi 25 avril 2014Procédure civile
- Suite de la première partie, publiée en mars 2014 sur Dalloz Avocats...