Article L442-6 du code du commerce et compétence exclusive de la Cour d’appel
Mardi 22 avril 2014Jurisprudence
Chacun sait qu'en matière de concurrence déloyale que pour...
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Lundi 21 avril 2014Vie du site
Pour ceux et celles qui cherchent un "ancien" numéro de notre lettre...
RPVA : c'était mieux avant ?
Jeudi 17 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Il est devenu habituel de pester contre e-Barreau ou le RPVA (comme cela...
Le décret "Magendie" serait-il non conventionnel ?
Jeudi 17 avril 2014Non classé
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Où est passée l'assignation dans la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile ? Dalloz Avocats - Exercer Entreprendre n° 3 mars 2014
Jeudi 03 avril 2014Procédure civile
Dalloz Avocats - Exercer Entreprendre publie un article en deux parties sur...
Désistement : quesako ?
Mardi 01 avril 2014Anecdotes et vie du cabinet
Audience du mercredi. Le cabinet est postulant (il s'agit d'un dossier du...
Colloque de procédure civile à l'Université de Caen
Lundi 31 mars 2014Anecdotes et vie du cabinet
Comme je l'avais indiqué à l'occasion d'un précédent billet, un...Ils nous ont fait confiance...
Lundi 24 mars 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Problème de la recevabilité d'une demande dirigée contre la mauvaise personne morale ?
Vendredi 21 mars 2014Jurisprudence
En l'espèce, une instance avait été introduite à l'encontre d'une...Sursis à statuer : exception de procédure ?
Mercredi 19 mars 2014Jurisprudence
