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Vendredi 14 mars 2014Vie du site
Notre lettre d'information n° 2 est en cours de diffusion, et même en fin...
La cause étrangère peut-elle résulter d'une erreur de frappe ?
Jeudi 13 mars 2014Jurisprudence
La cause étrangère ?
La cause étrangère est une notion nouvellement...
Caducité de déclaration d'appel : il ne suffit pas d'avoir conclu dans le délai, encore faut-il que les conclusions soient recevables
Mercredi 12 mars 2014Jurisprudence
La caducité de déclaration d'appel ne sanctionne pas nécessairement...
Portée du rapport non contradictoire
Lundi 10 mars 2014Jurisprudence
Il est de jurisprudence aujourd'hui constante que la partie peut produire...Quid de la signature en appel sur les actes de procédure remis par voie électronique ?
Lundi 10 mars 2014La communication électronique
Si la question se pose, c'est que c'est un moyen de procédure auquel j'ai...Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ? note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE (Gazette du Palais)
Mardi 04 mars 2014Jurisprudence
Le droit pour un avocat de se représenter soi-même
Vendredi 28 février 2014Jurisprudence
le requérant est capable de former un appel soulevant les points de...
Colloque le 28 mars 2014 : Rencontres caennaises de procédure civile - Les métamorphoses de la procédure civile
Mercredi 26 février 2014La profession d'avocat
Colloque à Caen sur la procédure civile, le 28 mars 2014.
Vous pouvez...Arrêt de l'exécution provisoire et liquidation judiciaire
Mardi 25 février 2014Jurisprudence
Il apparaît assez logique de considérer a priori que la liquidation...L'article 700 version 2014
Mercredi 12 février 2014Procédure civile
Modifié par le décret du 29 janvier 2013, et applicable depuis le 31...