La taxe fiscale de 150 € est-elle due pour les procédures d’appel après renvoi de cassation ?
Lundi 27 janvier 2014La profession d'avocat
Gazette du Palais du 24 et 25 janvier 2014, page 9 : La taxe fiscale de...
Pas de notification sur la boîte mail...
Mercredi 22 janvier 2014Jurisprudence
... ni du reste sur le compte Facebook du confrère...
Tout ce qui est...J'y suis, j'y suis plus...
Mercredi 22 janvier 2014Jurisprudence
La procédure civile a ceci de riche qu'il y a toujours des découvertes...
Jonction d'instance : pas de procédure unique
Mercredi 22 janvier 2014Jurisprudence
La jonction des instances ne crée pas des liens juridiques entre les...Les gares principales
Mardi 21 janvier 2014Jurisprudence
Rien de bien nouveau dans cette décision qui écarte la nullité d'un acte...
Irrecevabilité de déféré
Mardi 21 janvier 2014Jurisprudence
Les cas d'irrecevabilité de déféré des ordonnances de mise en état...
En appel, tout peut arriver !
Vendredi 17 janvier 2014Anecdotes et vie du cabinet
On oublie trop souvent que les difficultés de procédure sont partout, et...Responsabilité contractuelle puis résolution de vente : demande nouvelle ?
Vendredi 17 janvier 2014Jurisprudence
Encore une décision en matière de demande nouvelle, sujet quasiment...
La demande nouvelle d'une partie non comparante
Jeudi 16 janvier 2014Jurisprudence
L'arrêt figure en bonne place sous l'article 564 du Code de procédure...
Quid du sort du rapport quand l'expert en dit trop ?
Jeudi 16 janvier 2014Jurisprudence
Sans grande surprise - mais les décisions sur la question n'étant pas...