Quelques réflexions sur le projet de réforme de la procédure d'appel en matière civile, proposé par la Conférence des Bâtonniers (Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 30 novembre 2012)
Jeudi 17 janvier 2013Procédure d'appel
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Vendredi 28 septembre 2012La profession d'avocat
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Mercredi 01 août 2012Les perles de la procédure
Juillet 2012, un avocat, tout de même titulaire d'un DESS de droit...
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Mercredi 25 juillet 2012La communication électronique
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Lundi 14 mai 2012Jurisprudence
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Mercredi 04 avril 2012Honoraires, frais
Les articles 1635 bis Q et 1635 bis P du Code général des impôts ont...La présomption de consentement exprès...
Jeudi 29 mars 2012La communication électronique
Si l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (CA Bordeaux 1re chambre 5 mars...