Le projet de réforme des professions réglementées
Mercredi 22 octobre 2014Actualité
Arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement exécuté
Vendredi 17 octobre 2014Procédure civile
L'article 524 du Code de procédure civile permet à une partie, en cas...
Vente immobilière et vice caché, vendeur professionnel et inopposabilité de la clause exclusive
Vendredi 17 octobre 2014Jurisprudence de fond
C'est un blog de procédure civile, certes.
Mais lorsqu'une décision...
Départ du délai de deux mois : avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2014
Jeudi 09 octobre 2014Jurisprudence
Avis n° 15012 du 6 octobre 2014 (Demande 1470008) - ECLI:FR:CCASS:AV15012
...Caducité de déclaration d'appel là où l'appelant ne l'attendait pas
Jeudi 09 octobre 2014La profession d'avocat
Comme la foudre, la sanction peut tomber un peu n'importe où en...
Des pièces, ça se communique !
Mercredi 08 octobre 2014Jurisprudence
Un titre un peu obscur ? Voire qui ne veut rien dire ? Qui proclame des...
Expertise et impartialité : c'est là qu'est l'os !
Mercredi 08 octobre 2014Jurisprudence
"Ces violations des dispositions du code de procédure civile relatives à...
Si vous avez la réponse à ces interrogations, vous n'avez pas besoin de nous !
Lundi 06 octobre 2014Actualité
Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile... à...
Existe-il une fenêtre de tir à ne pas louper pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant ?
Lundi 22 septembre 2014Jurisprudence
Encore un arrêt de la Cour de cassation qui constitue un nouvel apport à...