Avis de la Cour de cassation du 9 mars 2015 : et la réponse est...
Mercredi 11 mars 2015Jurisprudence
Tout d'abord, la question : Qu’advient-il de l’appel incident formé...Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, Dalloz avocats février 2015
Mercredi 04 mars 2015Publication
Une analyse, qui est la mienne, des deux arrêts de la Cour de...
Un arrêt qui fera jurisprudence... sur les émoluments des avoués...
Mardi 24 février 2015Actualité
Ce n'est pas tant la réponse donnée par la Cour de cassation qui est...
Tapie, Crédit Lyonnais, Adidas et Cie : recours en révision d'une sentence arbitrale ? C'est quoi ?
Vendredi 20 février 2015Actualité
L'actualité au sens le plus large est l'occasion de parler procédure...
Réforme de la carte judiciaire, épisode 2 : les cours d'appel ?
Jeudi 12 février 2015La profession d'avocat
Qui a pu douter que la réforme des tribunaux ne constituait qu'une...
Officier ministériel : l'habilitation pour effectuer certains actes...
Lundi 09 février 2015Actualité
Avant que le projet MACRON ne soit soumis à la discussion des députés,...
Irrecevabilité des conclusions de l'intimé et nouvelles conclusions de l'appelant ? Que faire ?
Vendredi 06 février 2015Jurisprudence
La question a pu se poser de la possibilité pour une partie irrecevable...L'incident d'une partie irrecevable à conclure au fond ?
Mardi 03 février 2015Jurisprudence
La "doctrine" a pu considérer que "l'intimé (irrecevable a conclure...
Lettre d'information n° 7 du cabinet Gautier & Lhermitte
Vendredi 30 janvier 2015Actualité
La diffusion de notre lettre d'information - la numéro 7 - est en...
Qu’advient-il de l’appel incident formé dans le délai légal pour ce faire, lorsque la caducité de la déclaration d’appel est relevée en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile ?
Mercredi 21 janvier 2015Procédure civile
