Dépaysement de l'article 47 du CPC : quelle conséquence de la suppression des avoués ?
Mercredi 12 novembre 2014Jurisprudence
Ah ces avoués ! Ils font encore parler d'eux, bientôt trois ans après...
Une partie intimée ayant conclu à la confirmation "pure et simple" dans son délai peut-elle compléter ultérieurement son argumentation ?
Jeudi 06 novembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Le procès est-il encore la chose des parties ? Colloque le 5 décembre 2014
Mardi 04 novembre 2014Actualité
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Lundi 03 novembre 2014Anecdotes et vie du cabinet
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Vendredi 17 octobre 2014Procédure civile
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Vente immobilière et vice caché, vendeur professionnel et inopposabilité de la clause exclusive
Vendredi 17 octobre 2014Jurisprudence de fond
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Départ du délai de deux mois : avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2014
Jeudi 09 octobre 2014Jurisprudence
Avis n° 15012 du 6 octobre 2014 (Demande 1470008) - ECLI:FR:CCASS:AV15012
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Jeudi 09 octobre 2014La profession d'avocat