Le projet de réforme des professions réglementées
Mercredi 22 octobre 2014Actualité
Arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement exécuté
Vendredi 17 octobre 2014Procédure civile
L'article 524 du Code de procédure civile permet à une partie, en cas...
Vente immobilière et vice caché, vendeur professionnel et inopposabilité de la clause exclusive
Vendredi 17 octobre 2014Jurisprudence de fond
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C'est un blog de procédure civile, certes.
Mais lorsqu'une décision...
Départ du délai de deux mois : avis de la Cour de cassation du 6 octobre 2014
Jeudi 09 octobre 2014Jurisprudence
Avis n° 15012 du 6 octobre 2014 (Demande 1470008) - ECLI:FR:CCASS:AV15012
...Caducité de déclaration d'appel là où l'appelant ne l'attendait pas
Jeudi 09 octobre 2014La profession d'avocat
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Comme la foudre, la sanction peut tomber un peu n'importe où en...
Des pièces, ça se communique !
Mercredi 08 octobre 2014Jurisprudence
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Un titre un peu obscur ? Voire qui ne veut rien dire ? Qui proclame des...
Expertise et impartialité : c'est là qu'est l'os !
Mercredi 08 octobre 2014Jurisprudence
![](http://www.veryicon.com/icon/png/Cartoon/Rabbit%20Xp/Documents.png)
"Ces violations des dispositions du code de procédure civile relatives à...
Si vous avez la réponse à ces interrogations, vous n'avez pas besoin de nous !
Lundi 06 octobre 2014Actualité
Florilège pour confronter vos connaissances en procédure civile... à...
Existe-il une fenêtre de tir à ne pas louper pour signifier les conclusions à l'intimé défaillant ?
Lundi 22 septembre 2014Jurisprudence
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