Recevabilité de la demande oubliée dans le dispositif en première instance ?
Mercredi 19 juin 2013Jurisprudence
Le problème s'est posé de la demande de condamnation formée à...L'obligation d'être représenté par un avocat est-elle conforme à la DDH et à la Constitution ?
Lundi 17 juin 2013Actualités
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation devra répondre...
Un petit quizz en procédure civile
Mardi 11 juin 2013Procédure civile
Tout premier quizz, composé de 25 questions pour tester vos connaissances...
“Les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elles applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l’article 905 du même code ?”
Mercredi 05 juin 2013Procédure d'appel
C'est à cette question, que l'on doit à la Cour d'appel de Lyon, que...Recevabilité des conclusions de procédure après clôture ?
Mardi 04 juin 2013Jurisprudence
Rien de très nouveau, mais la Cour de cassation vient de rendre un arrêt...
Quand prend fin le devoir de secours entre époux ?
Vendredi 31 mai 2013Jurisprudence
C'est à cette question que la Cour de cassation répond par un arrêt du...Notification des actes de procédure via le RPVA : la réponse qui n'en est pas une de la Cour de cassation
Lundi 27 mai 2013Jurisprudence
Par un arrêt du 16 mai 2013 (Civ. 2e 16 mai 2013, pourvoi n°U...
Servitude de passage et revendication de propriété : demande nouvelle en appel ?
Mercredi 22 mai 2013Jurisprudence
La Cour d'appel de Rennes (1re chambre) a considéré que ces demandes...Appel immédiat d'une ordonnance de mise en état refusant le remplacement d'un expert
Jeudi 16 mai 2013Jurisprudence
Par un arrêt du 14 mai 2013 (CA Rennes 1re chambre 14 mai 2013, RG n°...