Pas de déféré, pas d'irrecevabilité de l'appel
Mardi 08 septembre 2015Jurisprudence
Un arrêt publié du 3 septembre 2015 (Civ. 2e, 3 septembre 2015,...
Postulant en vacances ? No problemo !
Mardi 01 septembre 2015Les perles de la procédure
C'est la rentrée, et c'est reparti pour le blog.
Et pour partir de bons...
A quoi servira cette cassation ?
Vendredi 31 juillet 2015Les perles de la procédure
Tout ça pour ça !
Une partie fait appel seul, d'une ordonnance de...
Pourvoi dirigé contre une personne décédée
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Quelle est la recevabilité d'un pourvoi dirigé contre une personne...
Caducité : la remise des conclusions ne suffit pas
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Rien de bien nouveau dans cet arrêt qui ne méritait pas une...
Le sursis à statuer est une exception de procédure
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
La question a déjà été abordée sur ce blog de la nature du sursis à...
Conseiller de la mise en état et irrecevabilité des conclusions
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
Quelle est la compétence du conseiller de la mise en état pour prononcer...
Rupture des relations commerciales : entre compétence et irrecevabilité d'appel
Vendredi 31 juillet 2015Jurisprudence
La rupture des relations commerciales de l'article L 442-6 du Code de...
Intimation du liquidateur
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
L'acte d'appel est un acte important.
Il mérite que l'on prenne du temps,...
Intérêt à faire appel
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence