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Intimation du liquidateur

Jeudi 30 juillet 2015

Jurisprudence

L'acte d'appel est un acte important.

Il mérite que l'on prenne du temps,...

4 commentaires

Intérêt à faire appel

Jeudi 30 juillet 2015

Jurisprudence

Il s'agit bien entendu de l'intérêt au sens procédural, de l'article 546...

1 commentaire

La jonction d'instances ne crée pas une procédure unique

Jeudi 30 juillet 2015

Jurisprudence

Il a déjà été dit sur ce blog que la jonction ne créée pas une...
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Nullité/irrecevabilité de l'acte d'appel et confirmation du jugement

Jeudi 30 juillet 2015

Jurisprudence

Pour confirmer un jugement, le juge doit être régulièrement...

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Dernières conclusions...

Jeudi 30 juillet 2015

Jurisprudence

En appel - mais cela viendra peut-être un jour en première instance - la...

Aucun commentaire

La communication simultanée des pièces...

Mardi 28 juillet 2015

Procédure civile

Alors que l'on pouvait penser ce moyen disparu, voilà qu'il a réapparu,...

3 commentaires

Résolution amiable du litige et appel...

Mercredi 22 juillet 2015

Les perles de la procédure

pearl-654950_640

Qui suit assidument le blog sait qu'un récent décret de procédure, du 11...

1 commentaire

L'été au cabinet GL ?

Vendredi 17 juillet 2015

Anecdotes et vie du cabinet

vacances

Tout d'abord, ni le blog ni le cabinet ne ferment. Cependant, quelques...

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Lettre d'information n° 9 du cabinet Gautier & Lhermitte : c'est parti

Lundi 15 juin 2015

Anecdotes et vie du cabinet

Letre d'information n° 9 Comme d'hab', il faut un peu de temps pour diffuser notre lettre...
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Et si l'on toilettait le décret Magendie ?, Semaine Juridique édition générale, 15 juin 2015, par Christophe Lhermitte

Lundi 15 juin 2015

Publication

Et si l'on toilettait le décret Magendie ?
En voilà une bonne idée, non...
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