Intimation du liquidateur
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
L'acte d'appel est un acte important.
Il mérite que l'on prenne du temps,...
Intérêt à faire appel
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
Il s'agit bien entendu de l'intérêt au sens procédural, de l'article 546...
La jonction d'instances ne crée pas une procédure unique
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
Il a déjà été dit sur ce blog que la jonction ne créée pas une...
Nullité/irrecevabilité de l'acte d'appel et confirmation du jugement
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
Pour confirmer un jugement, le juge doit être régulièrement...
Dernières conclusions...
Jeudi 30 juillet 2015Jurisprudence
En appel - mais cela viendra peut-être un jour en première instance - la...
La communication simultanée des pièces...
Mardi 28 juillet 2015Procédure civile
Alors que l'on pouvait penser ce moyen disparu, voilà qu'il a réapparu,...
Résolution amiable du litige et appel...
Mercredi 22 juillet 2015Les perles de la procédure
Qui suit assidument le blog sait qu'un récent décret de procédure, du 11...
Lettre d'information n° 9 du cabinet Gautier & Lhermitte : c'est parti
Lundi 15 juin 2015Anecdotes et vie du cabinet
Comme d'hab', il faut un peu de temps pour diffuser notre lettre...
Et si l'on toilettait le décret Magendie ?, Semaine Juridique édition générale, 15 juin 2015, par Christophe Lhermitte
Lundi 15 juin 2015Publication