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La péremption !

Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est...

En appel, il est une pratique que l'on peut rencontrer, consistant à...

... mais un appel provoqué.

Il y a peu, assistant à un colloque, j'entendais les griefs d'un bâtonnier...

Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention...

Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de panneaux...

Tout est dans le titre.

Faut-il annuler l'expertise, la dire inopposable...

Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile.

L'illustration de ce principe bien connu, et qui ne souffre aucune...

C'est une question que j'avais posée, notamment après l'arrêt de...