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Jour fixe : dépassement du délai de huit jours

Mardi 19 avril 2016

Jurisprudence

Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile...
... et d'ailleurs, j'ai...
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La petite phrase du jour...

Mercredi 30 mars 2016

Anecdotes et vie du cabinet

Courrier reçu ce jour.

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Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?

Jeudi 24 mars 2016

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"Révision sur révision ne vaut"

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C'est ainsi que se résume traditionnellement l'article 603 du Code de...

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Référé rétractation de l'ordonnance du premier président en matière de jour fixe

Jeudi 24 mars 2016

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La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière...

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Caducité de la demande d'Aj et caducité de l'appel

Jeudi 24 mars 2016

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La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit...

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Péremption : l'encombrement n'est pas une excuse

Lundi 21 mars 2016

Jurisprudence

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Différer sa "constitution" ?

Jeudi 17 mars 2016

Actualité

En appel, il est une pratique que l'on peut rencontrer, consistant à...

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Ce n'est pas un appel incident...

Mercredi 16 mars 2016

Anecdotes et vie du cabinet

... mais un appel provoqué.

Les incidents de procédure nous offrent...
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Sinistralité en appel...

Mercredi 16 mars 2016

La profession d'avocat

Il y a peu, assistant à un colloque, j'entendais les griefs d'un bâtonnier...

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