Acte d'huissier : absence de mention de la cour d'appel
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Un acte d'huissier ne mentionne pas la juridiction devant laquelle le...
Les dispositions de l'article 908 sont claires et précises
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Un appelant s'est vu sanctionné par la caducité de son appel (vous noterez...
Exception de procédure et "in limite litis"
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Rappel de la Cour de cassation concernant la nullité d'un congé.
Cette...
La concentration des moyens n'est pas la concentration des demandes
Vendredi 24 mars 2017Jurisprudence
Et si on en doutait encore, la 2e chambre de la Cour de cassation, dont on...
Le programme justice de la présidentielle
Jeudi 23 mars 2017La profession d'avocat
J'ai regardé dans les programmes officiels ce qui est proposé en matière...
Pas de clé, pas d'appel !
Vendredi 17 mars 2017Jurisprudence
On ne peut pas dire que la jurisprudence en matière de communication...
Appel sans représentation obligatoire : l'interdiction de procéder par voie électronique - Dalloz Avocats, février 2017
Lundi 06 mars 2017Publication
Commentaire dans Dalloz Avocats d'un arrêt de la Cour de cassation du 10...
Appel en matière prud'homale : obligation d'informer la partie défaillante qu'elle peut être représentée par un défenseur syndical ?
Vendredi 24 février 2017La profession d'avocat
En v'là une question qu'elle est intéressante !
Et si j'en parle sur ce...
Appel annulation et principe de la contradiction
Lundi 13 février 2017Jurisprudence
Sur ce blog, on ne fait pas que dans la nouveauté.
Le rappel de ce que l'on...
RPVA : ce qui importe, c'est l'AR
Jeudi 02 février 2017Jurisprudence