Nullité du jugement : le signataire n'avait pas assisté aux débats !
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Cas rare de nullité. Il ne fallait donc pas passer à côté.
Il est peu...
La réforme de la procédure d'appel : Se préparer pour la mise en application au 1er septembre 2017 - vendredi 7 juillet 2017 à Rennes
Mardi 13 juin 2017Formation
Pour davantage de précisions sur la formation proposée par Lamy Formation...
"La réforme de la procédure d' appel suite au décret du 6 mai 2017", formation Lamy à Rennes et à Bordeaux (7 juillet 2017 et 28 août 2017)
Jeudi 08 juin 2017Formation
Je poursuis mon tour de Gaule d'Astérix avec Lamy qui propose une...
"La réforme de la procédure d' appel suite au décret du 6 mai 2017", formation Lamy en Guadeloupe 26/27 juin 2017
Jeudi 01 juin 2017Formation
Lamy Formation propose une formation sur la procédure d'appel nouvelle...
Le jeu des erreurs
Mardi 16 mai 2017Anecdotes et vie du cabinet
Le CNB - qui n'est pas le Club National des Bécassiers, ni la Construction...
Il est arrivé, le décret de procédure réformant la procédure d'appel !
Mercredi 10 mai 2017Actualité
Attendu depuis longtemps, le décret de procédure réformant la procédure...
Avis sur la territorialité en matière prud'homale : c'est qui qu'avait tout faux ?
Vendredi 05 mai 2017Procédure d'appel
Avis attendu, qui vient de tomber, le 5 mai 2017.
Et j'avais...pas...
Contestation de créance dans la procédure de sauvegarde : pas d'intimation de l'administrateur
Vendredi 28 avril 2017Jurisprudence
Les règles de procédure en matière de procédures collectives n'est pas...
La transmission électronique au greffe de la copie de la signification des conclusions à la partie vaut remise des conclusions
Vendredi 28 avril 2017Jurisprudence
Le titre est un peu long, mais il résume cet arrêt qui fait preuve d'une...
Appel irrecevable : la cour doit relever son incompétence
Vendredi 28 avril 2017Jurisprudence