Signification 902 : il faut signifier la déclaration d'appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
La Cour de cassation rend un arrêt, dont la publication est opportune, sur...
Une demande en garantie est une demande nouvelle irrecevable en appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Petit rappel en matière de demande nouvelle irrecevable en appel.
Civ....La communication électronique concerne TOUS les actes de procédure, y compris le déféré...
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
En voilà un appelant malheureux, qui tout d'abord se loupe dans sa...
Problème de composition de la juridiction ? A soulever au bon moment.
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Cet arrêt intéressera les étudiants de L3 qui ont à traiter ce sujet en...
Révocation de clôture : gare au motif grave
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Ce sont deux arrêts qui ont retenu notre attention sur la révocation de la...
Régularisation de l'irrégularité de fond et interruption du délai d'appel
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Un nouveau cas d'application de l'article 2241 du Code civil, qui peut...
Nullité du jugement : le signataire n'avait pas assisté aux débats !
Vendredi 16 juin 2017Jurisprudence
Cas rare de nullité. Il ne fallait donc pas passer à côté.
Il est peu...
La réforme de la procédure d'appel : Se préparer pour la mise en application au 1er septembre 2017 - vendredi 7 juillet 2017 à Rennes
Mardi 13 juin 2017Formation
Pour davantage de précisions sur la formation proposée par Lamy Formation...
"La réforme de la procédure d' appel suite au décret du 6 mai 2017", formation Lamy à Rennes et à Bordeaux (7 juillet 2017 et 28 août 2017)
Jeudi 08 juin 2017Formation
Je poursuis mon tour de Gaule d'Astérix avec Lamy qui propose une...
"La réforme de la procédure d' appel suite au décret du 6 mai 2017", formation Lamy en Guadeloupe 26/27 juin 2017
Jeudi 01 juin 2017Formation