• Présentation
    • Qui sommes-nous ?
    • La philosophie du cabinet
    • L'équipe
  • Nos prestations
    • Postulation et représentation
    • Conseil en procédure civile
    • Assistance et Conseil
  • Honoraires
    • Information précontractuelle
    • Les honoraires de postulation et de représentation
    • Les honoraires d’assistance
    • Les autres démarches
  • La procédure d'appel
    • Les procédures en appel, une affaire de spécialiste
    • Faire appel d'un jugement ?
    • Procédure d'appel
  • FAQ
  • Le Blog
  • Contact
  • Demande d'intervention
  • Accueil
  • Le Blog

Blog

  • Page 1 sur 88
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • …
  • 88

Le renvoi de cassation poursuit l'instance d'appel

Vendredi 03 février 2023

Procédure d'appel

C’est un arrêt très intéressant, et la solution ne surprendra personne…...

Aucun commentaire

Dur dur d'être huissier..

Vendredi 03 février 2023

Procédure civile

Attention à nos amis les huissiers (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, n°...

Aucun commentaire

L'arroseur arrosé

Vendredi 03 février 2023

Procédure d'appel

Comme je le dis souvent, ce n'est pas tout d'avoir un bon moyen de...

Aucun commentaire

Dévolution en procédure sans RO

Vendredi 03 février 2023

Procédure d'appel

Oui, je sais, c'est déjà vu (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, n° 21-18.579)...

Aucun commentaire

Médiation et interruption du délai

Vendredi 03 février 2023

Procédure d'appel

Ca aurait pu se terminer par une (douce) médiation, et finalement, c'est...

Aucun commentaire

L'arrêt d'appel est une ordonnance sur requête...

Vendredi 03 février 2023

Procédure d'appel

Je cite rapidement cet arrêt publié (Cass. 2e civ., 12 janv. 2023, n°...

Aucun commentaire

Annexe : pas de rattrapage !

Vendredi 03 février 2023

Procédure d'appel

D’aucuns pourraient s’étonner de cet arrêt, qui retient l’absence d’effet...

Aucun commentaire

Remise d'une requête au PP par RPVA avant le 1er septembre 2020, c'est possible !

Lundi 02 janvier 2023

Procédure d'appel

La Cour de cassation admet que la requête remise par voie électronique est...

Aucun commentaire

Défenseur syndical : l'article 930-2 n'est pas une option

Lundi 02 janvier 2023

Procédure d'appel

Le défenseur syndical, s’il est soumis aux mêmes obligations procédurales...

Aucun commentaire

Le défenseur syndical n'est pas un professionnel du droit, mais...

Lundi 02 janvier 2023

Procédure d'appel

Cet arrêt, je l’attendais (Cass. 2e civ., 8 déc. 2022, n° 21-16.186,...

Aucun commentaire
  • Page 1 sur 88
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • …
  • 88

Coordonnées

GDL Avocats associés

40 Boulevard de la Tour d'Auvergne35000 Rennes

Newsletter

Recevez par mail les dernières actualités du Cabinet.

S'inscrire à la newsletter

Suivez-nous sur

Suivez le Cabinet sur les réseaux sociaux.

  • Accueil
  • Publications
  • Mentions légales
  • Plan du site

© 2023 GDL Avocats associés

Designed by