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Procédure sans audience et respect des droits de la défense

Samedi 10 avril 2021

Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une QPC à...

La dévolution, l'acte d'appel et les conclusions

Mercredi 07 avril 2021

La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.

C'est...

1 commentaire

Conclure après clôture... pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture

Mercredi 07 avril 2021

C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...

Et la force majeure est...

Mercredi 07 avril 2021

Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...

L'opposabilité de la constitution

Mardi 06 avril 2021

Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...

Péremption en matière orale

Mardi 06 avril 2021

La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...

Un acte qui n'est aps un acte peut interrompre...

Mardi 06 avril 2021

Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021,...

Le regroupement partial

Mardi 06 avril 2021

Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.

Mais je n'avais pas d'autres...

A un poil près, c'était bon

Mardi 06 avril 2021

Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...

Quand t'as pas payé le timbre fiscal !

Mardi 06 avril 2021

Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme - les...

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