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L’« enrôlement » :

Vendredi 22 septembre 2023

Procédure civile

On l’entend souvent, ce terme : « J’ai enrôlé mon assignation ! ».

On en...

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La « suspension » de l'exécution provisoire ?

Lundi 18 septembre 2023

Procédure d'appel

Arrêtez de « suspendre » l’exécution provisoire 🤦🏼

Lorsqu’on arrête,...

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Défaut ? réputé contradictoire ?

Vendredi 15 septembre 2023

Procédure civile

La qualification d’un jugement n’est pas toujours évidente.

Pourtant, elle...

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Pas de chef ? On rectifie par un nouvelle DA

Vendredi 15 septembre 2023

Procédure d'appel

A priori, je ne vois pas pour quelle raison cet arrêt a été publié...

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L'objet dans la DA ne fait plus l'objet d'un débat

Vendredi 15 septembre 2023

Procédure d'appel

Il n'est pas certain qu'il y a quelques mois, la décision serait allé dans...

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Révocation OC = réouverture des débats

Mardi 04 juillet 2023

Procédure civile

On le sait, mais c'est bien d'avoit une décision récente sur cette...

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L'expressément permet l'implicite...

Mardi 04 juillet 2023

Procédure d'appel

Pas de longs commentaires pour cet arrêt qui sera commenté sur un autre...

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Demande d'infirmation : pas de seconde chance

Mardi 04 juillet 2023

Procédure d'appel

Cet arrêt (Cass. 2e civ., 29 juin 2023, n° 22-14.432, Publié au bulletin)...

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L'appel tout-en-un

Lundi 03 juillet 2023

Procédure d'appel

Un arrêt que je commente sur Dalloz actu et auquel je renvoie par...

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La constitution, vous avez trois heures !

Lundi 03 juillet 2023

Procédure d'appel

Opération décorticage d'arr^t (Cass. 2e civ., 8 juin 2023, n° 21-19.997,...

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