Pas d'annexe, un point c'est tout !
Vendredi 14 janvier 2022Procédure d'appel
⚠️ Voilà ! Il est tombé cet arrêt que j'attendais depuis quelques...
Réitération d'un acte irrecevable et autorité de chose jugée
Vendredi 07 janvier 2022Procédure civile
« Vu les articles 126, alinéa 1, 775, 907, 914 et 916 du code de procédure...
Avocat et défenseur syndical, c'est pareil
Vendredi 07 janvier 2022Procédure d'appel
Je vous cite cet arrêt et, pour le commentaire, vous renvoie vers Dalloz...
Un déclaration d'appel unique pour plusieurs décisions ?
Mercredi 15 décembre 2021Procédure d'appel
Alors, là, je ne comprends pas l’absence de publication de cet arrêt...
Litispendance entre des instances de nature différente ?
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
Rapidement, je cite cet arrêt car il y a un point intéressant. La solution...
Pas de révocation sans réouverture des débats
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
Alors, ça, ce n’est pas nouveau, mais nous constatons bien souvent que ce...
L'annexe, que vaut-elle ?
Mercredi 15 décembre 2021Procédure d'appel
Cet arrêt n'est pas publié, et passe donc inaperçu.
Pourtant, il n'est pas...
Signature d'un président n'ayant pas assisté au x débats ou participé au délibéré : la bourde irréparable !
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Cass. civ., 6 déc. 2018,...
Péremption et changement d'avocat
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e...
Visa erroné de l'acte en circuit ordinaire : vice de forme
Lundi 13 décembre 2021Procédure d'appel
Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, sans...