Procédure sans audience et respect des droits de la défense
Samedi 10 avril 2021Dans le cadre d'un pourvoi, la Cour de cassation est saisi d'une QPC à...
La dévolution, l'acte d'appel et les conclusions
Mercredi 07 avril 2021La dévolution fait partie de ces thèmes qui ont le vent en poupe.
C'est...
Conclure après clôture... pour demander la révocation de l'ordonnance de clôture
Mercredi 07 avril 2021C'est un arrêt publié, mais qui pourtant n'est pas véritablement nouveau...
Et la force majeure est...
Mercredi 07 avril 2021Bon, à ma connaissance, c'est lapremière fois que la Cour de cassation se...
L'opposabilité de la constitution
Mardi 06 avril 2021Voilà un arrêt intéressant qu'il ne faut pas lire trop vite, de manière...
Péremption en matière orale
Mardi 06 avril 2021La péremption en matière orale... vaste sujet... qui nous donne cet arrêt...
Un acte qui n'est aps un acte peut interrompre...
Mardi 06 avril 2021Je vous livre tel quel cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 25 mars 2021,...
Le regroupement partial
Mardi 06 avril 2021Oui, je sais, mon titre ne veut rien dire.
Mais je n'avais pas d'autres...
A un poil près, c'était bon
Mardi 06 avril 2021Nous sommes en 2021, le NCPC est devenu le CPC depuis longtemps, et j'étais...
Quand t'as pas payé le timbre fiscal !
Mardi 06 avril 2021Depuis la disparition de la profession d'avoué - paix à son âme - les...