Le désistement de l'appel... peut emporter acquiescement au jugement
Vendredi 23 octobre 2020Nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer le magique article 2241 du Code...
Appel motivé... dans l'acte pas dans la requête premier président
Vendredi 23 octobre 2020Une décision dont la rigueur en fera rager certains.
Un appelant, en...
Deux appels pour une instance unique
Jeudi 22 octobre 2020Dans un ouvrage que je recommande fortement (Procédures d'appel, Dalloz...
Notification à l'avocat constitué après la remise des conclusions
Vendredi 09 octobre 2020Encore un de ces arrêts qui étonnent.
Comment une cour d'appel, sur...
Interruption 2241 et point de départ du nouveau délai ?
Vendredi 09 octobre 2020Même si l'on s'en doutait, nous voilà fixé.
De quoi je vous parle ?
Du...
Appel irrégulier et réitération de l’appel
Vendredi 09 octobre 2020C’est un arrêt intéressant qui est rendu ici par la Cour de cassation.
Un...
L’appel incident et l’appel principal irrecevable
Vendredi 09 octobre 2020Ce n’est pas une nouveauté que nous sort la Cour de cassation, mais c’est...
Un désistement qui ne vaut pas acquiescement
Lundi 28 septembre 2020Le désistement doit être manié avec précaution, car il emporte des...
Pour échapper à une caducité 908... demandez un circuit court !
Lundi 28 septembre 2020Un appelant se plante dans son délai pour conclure 908, et encourt la...
Absence de demande de réformation ou d'annulation dans le dispositif... c'est plus grave qu'on ne le pensait...
Jeudi 24 septembre 2020L’appel est une voie de réformation ou d’annulation du jugement (C....