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Cet arrêt n'est pas publié, et passe donc inaperçu.

Pourtant, il n'est pas...

C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Civ. 2e, 2 décembre 2021,...

Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e...

Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, sans...

Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté...

Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être...

Cet arrêt de cassation est extrêmement intéressant (Cass. 2e civ., 2...

Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points...

Une publication qui fera plaisir aux huissiers de justice (Cass. 2e civ., 2...

Nous avions déjà cité un arrêt de septembre 2021, statuant dans le même...