L'indispensable notification préalable de l'acte de constitution
Lundi 13 décembre 2021Procédure civile
Cet arrêt de cassation est extrêmement intéressant (Cass. 2e civ., 2...
Pas de suspension systématique du délai de péremption en cas de fixation de l'affaire
Lundi 13 décembre 2021Procédure d'appel
Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points...
Diligences de l'huissier : pas d'obligation d'aller sur le lieu de travail
Lundi 13 décembre 2021Procédure civile
Une publication qui fera plaisir aux huissiers de justice (Cass. 2e civ., 2...
Absence de demande d'infirmation : la caducité est ouverte
Mercredi 17 novembre 2021Nous avions déjà cité un arrêt de septembre 2021, statuant dans le même...
Jour fixe : remise d'un acte incomplet au greffe
Lundi 15 novembre 2021Procédure d'appel
La Cour de cassation nous donne ici un arrêt de clémence (Cass. 2e civ., 4...
Caducité : ne pas mettre la charrue avant les boeufs
Lundi 15 novembre 2021Procédure d'appel
C’est un point que l’on rencontre trop souvent, sur laquelle la Cour de...
Quid de la notification entre avocats par LRAR ?
Vendredi 12 novembre 2021Procédure civile
Comme devons-nous lire cet arrêt (Cass. 2e civ., 4 nov. 2021, n° 19-17.202)...
Muet tu es, muet tu resteras !
Vendredi 12 novembre 2021Procédure d'appel
Je ne vais évidemment pas commenté longuement cet arrêt (Cass. 2e civ., 4...
La cour d'appel doit statuer dans la limite de sa saisine
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
Pas de publication pour cet arrêt (Cass. 2e civ., 30 sept. 2021, n°...
Confirmation ou caducité : c'est comme vous voulez !
Jeudi 14 octobre 2021Procédure d'appel
On sent un air de « déjà-lu » dans cet arrêt de cassation qui n’est pas...