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Appel en matière d'exception d'incompétence : que faire si j'ai oublié de remettre les conclusions avec la DA ?

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel


Si vous êtes un habitué du blog, et il y en a, cet arrêt constituera...

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L'effet relatif de l'interruption en cas de décès

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel

Encore un truc qui n'est pas toujours très bien compris, que ce soit des...

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Dix jours, c'est pas si court !

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel

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Le président en bref délai n'est pas le président en renvoi de cassation

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel

J’ai souvent dit et écrit que le renvoi de cassation est un renvoi de...

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C'est quoi une omission de statuer ?

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel

A la question "c'est quoi une omission de statuer", la réponse est la...

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Déclaration d'appel en procédure sans représentation obligatoire : une dévolution pour le tout en l'absence des chefs critiqués

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel

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La demande de débouté est vraiment une prétention !

Jeudi 23 septembre 2021

Procédure d'appel

Le "débouté" est trop souvent l'oublié des conclusions.

On le regarde un...

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Offre de collaboration libérale à un avocat ou une avocate

Vendredi 10 septembre 2021

Anecdotes et vie du cabinet

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Effet dévolutif et "appel total"

Vendredi 09 juillet 2021

Procédure d'appel

IL ne fallait pas être grand clerc pour savoir quelle aurait été l'issue...

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Matière orale : pas de remise par voie électronique pour tous les actes de procédure avant mai 2020

Jeudi 08 juillet 2021

Procédure civile

Arrêt qui est sans surprise, et conforme à ce que la Cour de cassation a...

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