Renvoi de cassation : ne pas oublier la déclaration de saisine...
Jeudi 08 juillet 2021Procédure civile
Rapidement, cet arrêt de la Cour de cassation qui nous précise qu'en tout...
Circuit court : la réponse à l'appel incident en l'absence d'un avis de fixation
Jeudi 08 juillet 2021Procédure d'appel
Un arrêt qui rappelle certains points, et nous éclairent sur d’autres...
Demande d'infirmation : on diffère la "nouvelle interprétation", mais on l'étend
Jeudi 08 juillet 2021Rapidement, cet arrêt très important, qui confirme bien que la "nouvelle...
L'oralité par l'écrit
Jeudi 08 juillet 2021Procédure civile
En 2010, si ma mémoire ne me trompe pas, de l’écrit a été introduit dans...
Pas d'intérêt, par de DA number two !
Jeudi 08 juillet 2021Procédure d'appel
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la secodne déclaration...
905-2 et délai de notification des conclusions par l'appelant
Jeudi 08 juillet 2021Procédure d'appel
La Cour de cassation nous avait déjà dit que le délai de l'intimé court,...
Taxe fiscale de 225 euros : on diffère, un peu, et on rapporte, peut-être
Jeudi 08 juillet 2021Pas de longs discours sur cet arrêt qui méritera une publication dans une...
Communication au MP : c'est le boulot du juge !
Jeudi 08 juillet 2021Procédure civile
Même si les textes en mettent de plus en plus sur le dos des parties...
Césaréo : tout se joue devant le premier juge
Jeudi 08 juillet 2021Procédure civile
Césaréo ! Un nom qui évoque beaucoup de chose.
Et cette jurisprudence,...
Partie et lien d'instance
Lundi 28 juin 2021Procédure d'appel
Arrêt intéressant, même s'il constitue un rappel de ce que nous savons...