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Avocat et défenseur syndical, c'est pareil

Vendredi 07 janvier 2022

Procédure d'appel

Je vous cite cet arrêt et, pour le commentaire, vous renvoie vers Dalloz...

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Un déclaration d'appel unique pour plusieurs décisions ?

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure d'appel

Alors, là, je ne comprends pas l’absence de publication de cet arrêt...

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Litispendance entre des instances de nature différente ?

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

Rapidement, je cite cet arrêt car il y a un point intéressant. La solution...

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Pas de révocation sans réouverture des débats

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

Alors, ça, ce n’est pas nouveau, mais nous constatons bien souvent que ce...

1 commentaire

L'annexe, que vaut-elle ?

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure d'appel

Cet arrêt n'est pas publié, et passe donc inaperçu.

Pourtant, il n'est pas...

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Signature d'un président n'ayant pas assisté au x débats ou participé au délibéré : la bourde irréparable !

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Civ. 2e, 2 décembre 2021,...

3 commentaires

Péremption et changement d'avocat

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e...

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Visa erroné de l'acte en circuit ordinaire : vice de forme

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, sans...

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Défaut de qualité de la société absorbée, et irrecevabilité des conclusions

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté...

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C'est quoi la force majeure ?

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être...

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