Nouvel appel possible selon le type de caducité constatée
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
J’avais bien vu qu’il y avait un petit problème de rédaction à l’article...
Communication électronique : pas d'obligation de scinder les envois
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
Cet arrêt de cassation parlera à certains.
En effet, il a un air de déjà...
La communication des pièces, un peu quand je veux en appel...
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
S’il y a un domaine dans lequel l’avocat n’a pas à stresser en appel, c’est...
Le premier président est une juridiction autonome
Lundi 02 mai 2022Procédure d'appel
Petite mention particulière à cet arrêt de cassation (Cass. 2e civ., 14...
905, encore et encore
Lundi 02 mai 2022Juste pour le rappel, je vous cite un arrêt qui n'est évidemment pas...
Annexe, on confirme ?!?
Lundi 02 mai 2022Procédure d'appel
Cet arrêt est passé inaperçu, car il n’est pas publié.
Quel est sa...
Appel incident provoqué... dans quel délai ?
Lundi 02 mai 2022Procédure d'appel
La notion d’appel incident, incluant l’appel incident provoqué, n’est...
C'est quoi une citation en appel ?
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
Attention ! Arrêt important qui répond à une question guère évidente...
C'est quoi une déclaration de saisine pour l'arrêté du 20 mai 2020 ?
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
J’adore ces décisions qui répondent à des questions qu’on ne pose pas, et...
Bordeaux est champion !
Lundi 28 mars 2022Procédure d'appel
Alors, là, on est tombé sur des champions ? !
Je suis dépité et révolté...