Pas de révocation sans réouverture des débats
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
Alors, ça, ce n’est pas nouveau, mais nous constatons bien souvent que ce...
L'annexe, que vaut-elle ?
Mercredi 15 décembre 2021Procédure d'appel
Cet arrêt n'est pas publié, et passe donc inaperçu.
Pourtant, il n'est pas...
Signature d'un président n'ayant pas assisté au x débats ou participé au délibéré : la bourde irréparable !
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Civ. 2e, 2 décembre 2021,...
Péremption et changement d'avocat
Mercredi 15 décembre 2021Procédure civile
Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e...
Visa erroné de l'acte en circuit ordinaire : vice de forme
Lundi 13 décembre 2021Procédure d'appel
Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, sans...
Défaut de qualité de la société absorbée, et irrecevabilité des conclusions
Lundi 13 décembre 2021Procédure d'appel
Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté...
C'est quoi la force majeure ?
Lundi 13 décembre 2021Procédure d'appel
Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être...
L'indispensable notification préalable de l'acte de constitution
Lundi 13 décembre 2021Procédure civile
Cet arrêt de cassation est extrêmement intéressant (Cass. 2e civ., 2...
Pas de suspension systématique du délai de péremption en cas de fixation de l'affaire
Lundi 13 décembre 2021Procédure d'appel
Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points...
Diligences de l'huissier : pas d'obligation d'aller sur le lieu de travail
Lundi 13 décembre 2021Procédure civile
Une publication qui fera plaisir aux huissiers de justice (Cass. 2e civ., 2...