Après le chef dépendant, le chef indivisible
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
L'arrêt, le voici (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n° 21-11.401, Publié au...
Le principal avant le subsidiaire, pas l'inverse
Vendredi 08 juillet 2022Procédure civile
Cet arrêt n’est pas publié, mais il est pourtant intéressant (Cass. 2e...
L'indépendance des délais 909 et 910
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
Je vous livre cet arrêt intéressant (Cass. 2e civ., 9 juin 2022, n°...
Le juge et le rapport amiable contradictoire
Vendredi 08 juillet 2022Procédure civile
Petit rappel sur la portée d'un rapport amiable (Cass. 2e civ., 9 juin...
Infirmation et caducité : application dans le temps
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
La Cour de cassation se prononce encore une fois sur l'obligation...
Nullité des conclusions transmises par mail
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
Un appelant, ou plus exactement son avocat, très joueur et peu méfiant ?…...
Le chef dépendant
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
La Cour de cassation nous donne des précisions (un peu, pas trop) sur la...
La radiation et le délai pour conclure de l'appelant
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
La radiation de l’instance ne suspend pas le délai pour conclure de...
Appel incident : signification des conclusions d'appel incident à la partie régulièrement intimée
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
On pourrait y voir une confirmation pleine et entière d’une jurisprudence...
CME et cour d'appel : chacun son job !
Vendredi 08 juillet 2022Procédure d'appel
Cela paraîtra évident pour beaucoup, mais apparemment pas pour tout le...